Question soumise le 5 août 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement du transport de marchandises par rail entre la France et l'Italie.

L'ensemble des responsables des chambres consulaires italiennes et françaises transfrontalières partagent en effet le constat d'un besoin fort d'une liaison rapide entre Turin et Marseille, mais aussi, d'une augmentation forte de la part des marchandises transportées par le rail, entre les ports maritimes et les principaux bassins économiques de l'Arc méditerranéen.

Ils appellent de leurs vœux l'émergence d'une véritable zone d'intégration économique méditerranéenne de la péninsule ibérique à l'Europe centrale.

Il lui demande de lui préciser la position qu'il entend prendre sur cette question.

Réponse émise le 25 novembre 2010

Les engagements pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement traduisent la volonté résolue du Gouvernement d'accélérer le développement des modes de transport alternatifs à la route, tant pour le transport de voyageurs que de marchandises. Le grand sud-est de la France est un secteur stratégique de ce point de vue, notamment la vallée du Rhône et l'arc languedocien, compte tenu de la présence d'un volume important de trafic de transit. C'est la raison pour laquelle plusieurs projets d'infrastructures nouvelles sont actuellement prévus dans ce secteur. Ainsi, le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon - Turin s'inscrit résolument dans une logique européenne et constitue un maillon essentiel du projet prioritaire n° 6 du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) reliant Lyon à l'Europe centrale via l'Italie. Grâce à sa connexion avec le projet prioritaire n° 3, reliant la péninsule Ibérique et le nord de l'Europe, le projet Lyon - Turin entre en cohérence globale avec la section internationale Perpignan - Figueras, le projet de contournement ferroviaire Nîmes - Montpellier et le projet de ligne nouvelle Montpellier - Perpignan, permettant ainsi d'offrir un haut niveau de service ferroviaire, notamment en faveur des principaux ports maritimes et des bassins économiques de l'arc méditerranéen jusqu'à l'Europe centrale. En outre, l'engagement national pour le fret ferroviaire présenté en conseil des ministres le 16 septembre 2009 marque la volonté de transférer au mode ferroviaire une partie importante du transit routier par un ensemble de mesures cohérentes sur l'infrastructure et les services de transport. Il contribue ainsi à l'émergence d'une véritable zone d'intégration économique méditerranéenne de la péninsule Ibérique à l'Europe centrale. Il s'agit notamment : d'augmenter significativement la fréquence de l'autoroute ferroviaire alpine en portant le cadencement à dix allers-retours quotidiens, permettant ainsi le report à terme jusqu'à 100 000 poids lourds par an ; d'améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français et de permettre la création d'opérateurs ferroviaires de proximité partout où cela s'avère pertinent ; de concrétiser la mise en place d'un véritable réseau orienté fret, où le transport de marchandises se voit garantir une offre de sillons performants, et de supprimer les goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise et entre Nîmes et Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national.