Question soumise le 5 août 2010

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le budget de l'enseignement agricole.

Jusqu'à présent, la loi de finances prévoyait que le programme n° 143 « budget de l'enseignement agricole » était rattaché à la mission interministérielle « enseignement scolaire ». Or le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques prévoit le transfert de ce programme vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » dès le projet de loi de finances pour 2011. Ce projet ne manque pas d'inquiéter de nombreux acteurs de l'enseignement agricole.

Un tel transfert risquerait en effet d'entraîner une marginalisation de l'enseignement agricole. Ces projets, qui auront un impact certain sur l'avenir de dizaines de milliers d'élèves, sont d'autant plus incompréhensibles que l'enseignement agricole a fait la preuve de son excellence en matière d'insertion professionnelle, puisque 80 % des élèves trouvent directement un emploi à la suite de leur formation.

Par ailleurs, elle souligne que ces projets s'inscrivent dans le contexte d'une baisse préoccupante du nombre de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole, tant public que privé. Alors que 350 postes d'enseignants manquaient en 2009-2010, les arbitrages pour la prochaine année scolaire font apparaître de nouvelles suppressions de postes.

Cette situation ne permet plus aux enseignants d'encadrer correctement les élèves ni d'assurer les remplacements de professeurs absents, et risque, à terme, de provoquer un décrochage de l'enseignement agricole par rapport à l'enseignement général. Cet affaiblissement de l'enseignement agricole serait très préjudiciable aau monde rural dans son ensemble.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part sa position quant à ce possible transfert budgétaire et d'autre part, comment il entend garantir le maintien des crédits et des effectifs d'enseignants de l'enseignement agricole, afin que ce dernier puisse continuer d'assurer dans les meilleures conditions sa mission de formation aux métiers de l'agriculture.

Réponse émise le 7 octobre 2010

Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la mission « Enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.