Question soumise le 5 août 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives que Monsieur le Président de la République avait demandé « que la conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009, fixe les orientations permettant de reconnaitre et valoriser le bénévolat, notamment régulier et qui répondent aux besoins des bénévoles sur le terrain ».

Par ailleurs, il était également précisé, que « s'agissant des engagements bénévoles, ceux-ci pourraient s'intégrer au niveau livret de compétences créé par la loi relative à la formation professionnelle et permettre ainsi une véritable reconnaissance de l'expérience associative pour tous, dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l'expérience ».

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures mises en œuvre, permettant de mieux reconnaitre et valoriser le bénévolat régulier, et de lui indiquer s'il est en mesure de lui faire un point précis sur celles visant à intégrer les engagements bénévoles au nouveau livret de compétences créé par la loi sur la formation professionnelle.

Réponse émise le 21 octobre 2010

La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bénévolat. Mal appréhendé, il est également mal valorisé ou sa valorisation est réputée trop technique. Pour remédier à ces lacunes manifestes, il a été résolu de conduire différentes démarches convergentes visant à sa meilleure connaissance, sa reconnaissance et sa valorisation. Dans une perspective de meilleure reconnaissance du bénévolat, plusieurs actions ont été entreprises. L'une d'entre elles consiste à proposer sous forme d'un référentiel, un ensemble cohérent de compétences susceptibles d'être acquises dans l'exercice d'engagements bénévoles. Celui-ci doit servir de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif. Le groupe de travail mis en place par les services du ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative avec la contribution du secteur associatif doit résoudre plusieurs questions essentielles. Elles concernent la spécificité des savoir-être et des capacités acquis dans un contexte d'engagement bénévole, leur utilité pour l'association dans son développement et pour la personne dans son parcours professionnel, et leur sens dans un contexte professionnel non associatif. Un document de synthèse devrait être réalisé à l'automne 2010. Les outils de traçabilité de l'engagement tels que le nouveau livret de compétences ou encore le livret du bénévole, le carnet de vie ou le livret d'engagement seront alors, au besoin, adaptés pour être utilisables par tous. En effet, l'objectif est de permettre aux bénévoles qui le souhaitent la prise en compte ultérieure de leur expérience bénévole dans le cadre de leur parcours bénévole, dans celui d'une démarche de recherche d'emploi ou encore dans celui de la valorisation des acquis de l'expérience bénévole.