Question soumise le 5 août 2010

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la santé des enseignants et plus particulièrement sur l'absence de prévention en matière de santé au travail.

En effet, aujourd'hui, il n'existe que quelques rares médecins chargés du suivi des enseignants au sein des académies. Ainsi, au cours de leur carrière, les enseignants n'ont pas accès à la médecine du travail, qu'ils exercent en maternelle, en primaire, au collège où au lycée ; certains ne voient même pas un médecin du travail durant toute leur carrière.

Alors que, dans le secteur privé, la loi fait obligation aux employeurs d'assurer une visite médicale des salariés tous les ans ou tous les deux ans en fonction des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de l'exercice de leur profession, l'État employeur de plus de huit cent mille enseignants n'applique pas la législation.

Cette situation est inacceptable alors que de nombreux enseignants déclarent rencontrer des problèmes de santé ayant un rapport direct avec l'exercice de leur métier. Ces derniers ne bénéficient d'aucun suivi régulier dans le cadre du travail, ni d'aucune information, dépistage ou conseil en matière de santé et de prévention des risques.

De plus, la situation est paradoxale au sein des établissements scolaires où le personnel enseignant côtoie celui des collectivités territoriales qui, lui, bénéficie de visites médicales régulières comprenant un examen clinique complet, dépistage du stress et de la souffrance mentale, radiographie pulmonaire, et contrôle des vaccinations.

Il lui demande donc s'il entend prendre ce problème en considération et mener une réelle politique de prévention, d'accompagnement, et de suivi des personnels enseignants tout au long de leur carrière.

Réponse émise le 25 novembre 2010

L'adaptation des missions d'enseignement et l'émergence de nouvelles missions pour répondre aux besoins du service public d'éducation nationale imposent de mettre en place une gestion de ressources humaines plus dynamique, plus personnalisée pour mieux accompagner les enseignants et l'ensemble des personnels dans leur trajectoire professionnelle. En mars 2009, pour répondre aux mutations du métier d'enseignant et offrir des perspectives nouvelles, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a proposé aux personnels enseignants un nouveau pacte de carrière, mis en place dès la rentrée scolaire 2010-2011, qui s'articule autour de plusieurs mesures : une revalorisation financière qui touchera plus de 20 000 enseignants stagiaires ainsi qu'environ 170 000 enseignants en début de carrière ; un meilleur accompagnement des enseignants par la mise en place du droit individuel à la formation et en favorisant l'évolution professionnelle et la mobilité. Une autre mesure phare du nouveau pacte de carrière concerne la santé au travail. Deux actions sont mises en oeuvre : il est prévu de recruter 80 médecins de prévention supplémentaires à compter de l'année scolaire 2010-2011. Les médecins de prévention exercent leurs missions dans le cadre du code de déontologie médicale et des attributions conférées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. L'objectif du recrutement de 80 médecins de prévention est de favoriser l'accompagnement des personnels durant leur carrière, notamment par un suivi médical et une politique de prévention des risques professionnels, qu'ils soient physiques ou psychosociaux, ainsi que d'encourager une meilleure prise en compte du bien-être au travail. Un bilan de santé sera proposé à tous les enseignants comme à tous les personnels de l'éducation nationale, âgés de 50 ans. Ce dispositif est actuellement initié dans six départements (Creuse, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Vendée et Yvelines) et sera généralisé en 2011 à l'ensemble des départements. Il a pour objet de faire bénéficier les agents, âgés de 50 ans, qui le souhaitent d'une visite médicale de prévention. Lorsque le médecin de prévention le juge nécessaire, il propose aux agents de bénéficier de consultations spécialisées (psychiatrie, rhumatologie, ORL ou examen de biologie médicale) réalisées dans les réseaux de soins départementaux de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).