Question soumise le 5 août 2010

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Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de prise en charge occasionnées par l'attestation de formation aux gestes de secours d'urgence ( AFGSU ) nécessaire à l'obtention des diplômes sanctionnant les formations paramédicales et de sages-femmes.

Si les conseils régionaux ont aujourd'hui en charge ces formations, force est de constater que pour l'Auvergne, la compensation de transfert proposée par l'État n'est que de 1957,50 euros pour la formation de 1400 élèves et étudiants. La région Auvergne estime les coûts de formation à sa charge à hauteur de 400 000 euros. Elle demande donc s'il est normal qu'une telle différence de montant entre coût réel et compensation d'État subsiste.

De plus, pour l'Auvergne, pas un seul des six centres de formation n'impose le même tarif aux élèves, ce tarif variant entre 100 et 250 euros. La formation est dispensée ou non dans le cadre d'un centre d'enseignement des soins d'urgence. Il est à craindre que cette situation ne constitue une forme d'inégalité d'accès à la formation pour les étudiants qui demain interviendront, quel que soit leur territoire. Elle souhaite savoir si l'annonce de l'arrêt de normes nouvelles faite dans le cadre de la seconde conférence des déficits figera cette situation.

Retirée (caduque)