Question soumise le 19 août 2010

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M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de versement des pensions de retraite complémentaire.

Les pensions du régime général sont versées mensuellement à terme échu. Dans les régimes complémentaires, Arrco comme Agirc, la pension est versée d'avance en début de trimestre.

Ce système pose plusieurs difficultés aux bénéficiaires. D'une part, dans la gestion de leur budget : de nos jours, avec les factures et autres impôts mensualisés, il devient très compliqué pour les personnes modestes ou âgées de gérer des rentrées d'argent trimestrielles.

D'autre part, il est prévu qu'en cas de décès du conjoint au cours du trimestre, le retraité est contraint de rembourser les sommes déjà versées. Cela peut être source de difficultés financières non négligeables pour les ménages modestes.

Par conséquent, il serait souhaitable de modifier le système afin de prévoir le versement d'une rente mensuelle. Ce changement de périodicité pourraît être envisagé de façon optionnelle pour les bénéficiaires qui en font la demande.

Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître sa position sur le sujet et ses intentions dans le cadre de la réforme des retraites.

Retirée (fin de mandat)