Question soumise le 19 août 2010

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'éventuelle cession de l'ancienne gare des Gobelins dans le 13e arrondissement de Paris.

En effet, Réseau Ferré de France (RFF), propriétaire de ce bien d'un volume d'environ 41 000 m2 d'emprise au sol et comprenant deux niveaux de planchers développant environ 72 000 m2 d'entrepôts ainsi que le complexe immobilier dit des Olympiades, envisage de le céder.

Pourtant, conserver une infrastructure réservant une possibilité de fret ferroviaire est nécessaire et va dans le sens des préoccupations environnementales.

Par ailleurs la suppression de toute possibilité d'acheminement ferroviaire sur cette gare serait en totale contradiction avec les efforts importants précédemment demandés à la Ville de Paris par RFF, que ce soit dans le cadre du projet place de Rungis où RFF a fait construire sur les deniers de la SEMAPA un coffrage en prolongement du tunnel de la petite ceinture ferroviaire pour assurer sa continuité, ou encore dans le cadre du projet Paris Rive Gauche, où un passage de la petite ceinture ferroviaire au travers de bâtiments à construire a été financé également par la SEMAPA.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire en vue d'annuler cette vente. Elle lui demande également les mesures que l'État compte prendre pour conserver et développer l'offre de fret ferroviaire à Paris en général et sur cette parcelle en particulier.

Réponse émise le 9 juin 2011

La configuration du site de l'ancienne gare des Gobelins ne permet guère une autre utilisation que pour les activités de logistique, qu'il s'agisse de logistique routière comme actuellement ou ferroviaire. Ces activités relèvent davantage du métier et de la compétence d'un logisticien que de celle du gestionnaire du Réseau ferré de France (RFF). RFF n'a donc pas vocation à conserver ce type de bien dans son patrimoine, mais au contraire à le céder à un professionnel pour qu'il soit utilisé de manière optimale. Ainsi, le projet de cession de l'ancienne gare des Gobelins ne signifie pas une remise en cause de la vocation logistique du site, et l'éventuelle cession de l'entrepôt n'exclut pas le maintien de l'embranchement ferré vers le site des Gobelins : RFF et la ville de Paris se sont au contraire engagés à le préserver à travers le protocole conclu en 2006 sur le devenir de la petite ceinture ferroviaire qui prévoit la préservation de la continuité de cette infrastructure pour une reprise éventuelle des circulations ferroviaires vers la gare des Gobelins. RFF continue donc à travailler, en liaison avec la ville, sur la possibilité de rétablir une desserte ferrée pour cette activité de logistique, sans s'interdire d'envisager une forme plus innovante qui serait celle d'un tram fret embranché sur le tramway T3. Dans cette optique, RFF a prévu de conserver la propriété de la plate-forme de desserte de la gare des Gobelins et de sa liaison par la petite ceinture vers les faisceaux des gares de Lyon et d'Austerlitz et reste garant de sa vocation ferroviaire. Enfin, RFF a lancé en 2010, en liaison avec la ville de Paris, une réflexion d'ensemble sur le fret ferroviaire dans le coeur de l'agglomération, en vue d'une hiérarchisation des sites selon leur qualité du point de vue ferroviaire et leur situation. Ces réflexions, s'inscrivant dans une perspective de développement du fret ferroviaire, doivent conduire à la préservation des sites les mieux situés, des projets de logistique ferroviaire se développant d'ailleurs déjà sur certains d'entre eux (Batignolles, Chapelle International...). La préservation de la vocation ferroviaire de la gare des Gobelins s'inscrit également dans ce cadre. Et plus généralement, RFF est un des acteurs de la mise en oeuvre de l'engagement national pour le fret ferroviaire, dont la mise en oeuvre est un des enjeux majeurs de l'entreprise.