Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que l'innovation doit plus que jamais être encouragée dans le but d'inventer les technologies de demain, dès lors que les enjeux de l'énergie et de l'environnement sont devenues pour nos sociétés leurs premières préoccupations.

Il lui demande notamment quelles initiatives ont été engagées afin de préparer l'apparition de véhicules décarbonés et quels moyens financiers leur ont été consacrés.

Réponse émise le 20 janvier 2011

Afin de préparer l'utilisation fréquente de véhicules décarbonés, le Gouvernement a mis en place trois dispositifs principaux : un plan de développement des véhicules électriques et hybrides ; une incitation à l'achat de véhicules propres avec le dispositif de bonus-malus écologique ; la promotion d'une meilleure information grâce à l'étiquetage des véhicules. Le 1er octobre 2009, le Gouvernement a présenté le plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Le fonds stratégique d'investissement prendra une participation à hauteur de 125 M€ dans la création d'une usine de batteries sur le site de Renault, à Flins. Ce site produira 100 000 batteries par an (350 000 à terme) et permettra d'approvisionner d'autres constructeurs. Suite aux deux premiers appels à projets sur le véhicule électrique lancés dans le cadre du fonds démonstrateur de recherche (onze projets innovants financés à hauteur de 56,9 M€ fin 2008, et trente-cinq dossiers déposés pour une intervention prévue de 50 M€ fin 2010), l'ADEME lancera fin 2010 deux autres appels à projets sur les « infrastructures de recharge » et la « mobilité » dans le cadre des investissements d'avenir. La loi sur les investissements d'avenir prévoit une enveloppe de 750 M€ dans le cadre du programme « véhicule du futur » pour financer le développement de nouvelles technologies dans le secteur automobile. Par ailleurs, dans le cadre du pacte automobile, 250 M€ de prêts bonifiés ont été ouverts par l'État afin de favoriser l'industrialisation des véhicules décarbonés. Un groupe de grandes entreprises, d'associations de collectivités et de représentants de l'État a signé en avril 2010 une convention de constitution d'un groupement de commandes pour une quantité estimée à 50 000 véhicules électriques. Ces commandes pourront s'élever à plus de 100 000 unités d'ici à 2015 et permettront de constituer un marché de flottes. Au vu des effets du bonus-malus automobile (+ 70 % de ventes pour les véhicules bénéficiant du bonus en dix-huit mois), l'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du bonus de 5 000 € pour l'achat de véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km, afin de favoriser la demande. Enfin, un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public sera développé d'ici à 2015, porté à 4 millions de points de recharge privés et 400 000 points de recharge publics en 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4,7 M€ à l'horizon 2020. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2010 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand Nancy. S'agissant du dispositif de bonus-malus écologique, il constitue la première application concrète du « signal prix » proposé par le Grenelle de l'environnement. Il vise trois objectifs : inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les véhicules à faibles émissions de CO2, stimuler l'innovation technologique des constructeurs et accélérer le renouvellement du parc automobile. Le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules propres comporte trois volets : le premier consiste à allouer une prime ou « bonus », d'un montant de 100 à 5 000 €, pour toute acquisition d'une voiture neuve faiblement émettrice de CO2 ; le deuxième volet consiste à ajouter au bonus un « super-bonus » de 300 € si l'acquisition du véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut d'un vieux véhicule de plus de quinze ans. Ce volet, actif en 2008, a été supplanté par la prime à la casse pour les années 2009 et 2010 en cas de retrait d'un véhicule de plus de dix ans accompagnant l'achat d'un véhicule émettant moins de 160 g de CO2/km. Cette prime à la casse représentait un montant de 1 000 € en 2009, 700 € pour le premier semestre 2010, et représente 500 € pour le second semestre 2010 ; enfin, le troisième volet consiste à prélever un malus sur l'acquisition des voitures neuves les plus fortement émettrices de CO2. Conformément à l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007, le produit de la taxe est affecté au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres. L'année 2010 a vu l'abaissement de 5 g de CO2/km des seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus, conformément au rythme annoncé initialement lors de la création du bonus-malus. Les textes prévoient également des évolutions des seuils en 2011 et 2012 afin d'accompagner les efforts d'innovations technologiques des constructeurs automobiles. Le bonus évoluera donc en 2011 : l'extension de la zone neutre avec la suppression du plus petit bonus de 100 ¬ pour les véhicules entre 110 et 120 g de CO2/km ; le passage de 500 € à 400 € pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ; le passage de 1 000 € à 800 € pour la tranche de 60-90 g de CO2/km ; la suppression du barème spécifique pour les véhicules GPL ; le passage de 135 g à 110 g de CO2/km pour le seuil d'éligibilité au bonus de 2 000 € pour les véhicules hybrides ; le maintien du bonus de 5 000 € pour les véhicules tout électrique. Enfin, concernant l'étiquette voiture « Consommation et émission de CO2 », celle-ci est obligatoire et doit être apposée sur chaque voiture particulière neuve, ou affichée à proximité, de manière visible dans tous les lieux de vente en France. L'étiquette comporte sept classes de couleurs différentes. Elle permet à tout acheteur potentiel d'automobile d'être renseigné de manière lisible et comparative sur les émissions de CO2 du véhicule.