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Roland Courteau
Question écrite N° 14843 au Ministère de l'écologie (caduque)
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
Question soumise le 19 août 2010
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M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que, selon les informations dont il dispose, le marché de la construction à énergie positive rencontrerait, dans son développement, d'importantes difficultés en raison du coût élevé dans la délivrance des labels de certification.
Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être mises en œuvre afin de corriger une telle situation.
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