Question soumise le 19 août 2010

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M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la taxe relative à l'attestation d'accueil.

Dans sa réponse à une question écrite du député Jean-Louis Gagnaire publiée au Journal officiel, le 4 novembre 2008, M. Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, rappelait que la taxe relative à l'attestation d'accueil, créée par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, avait vu son montant passer de 15 à 45 euros entre 2006 et 2008. Cette taxe, rappelait le ministre, est perçue au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). « Les produits de cette taxe peuvent compléter le financement des prestations du contrat d'accueil et d'intégration que l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations propose à tout migrant entrant dans notre pays pour une installation de longue durée. Ces prestations visent à faciliter son intégration en lui offrant, dès son arrivée sur notre territoire, des formations à la vie en France, aux valeurs de la République, un bilan de compétences professionnelles, et, en tant que de besoin, une formation à la langue française pour une durée pouvant aller jusqu'à 400 heures », était-il expliqué.

Or, lorsqu'un étranger souhaite simplement se rendre en Europe pour du tourisme et rendre visite à des amis (lesquels l'hébergent gracieusement), sans qu'il soit question de quelque installation de longue durée ni de regroupement familial en puissance, il doit s'acquitter, en plus des frais de visa, de 45 euros à chaque visite, y compris dans le cadre d'un même visa à entrées multiples. Le motif de telles visites, lesquelles sont notamment le fait de jeunes étudiants voyageant pendant leurs vacances estivales pour découvrir l'Europe, est bien éloigné de l'immigration familiale. Dans certains consulats, on n'hésite d'ailleurs pas à conseiller à ce type de demandeurs de réserver un hôtel et d'annuler au dernier moment cette réservation ! À 45 euros, cette taxe n'est-elle pas un frein aux visites amicales et n'encourage-t-elle pas, par son montant, la fraude (en réservant des nuits d'hôtel fictives) ? Ne pourrait-on pas envisager une exemption de cette taxe pour les visites touristiques ou amicales pour une durée inférieure à un mois ?

Par ailleurs, la transmission du document par courrier (de l'hébergeur à l'hébergé) est relativement aléatoire, et, outre les délais que cela occasionne pour la demande de visa, fait peser le risque d'une perte du document (et donc d'une nouvelle demande, à nouveau à 45 euros). Ce procédé parait très archaïque. Ne peut-on pas imaginer, à l'heure de l'administration électronique, qu'une attestation d'accueil électronique soit envoyée au consulat compétent ?

Retirée (caduque)