Question soumise le 19 août 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la faiblesse des retraites agricoles minimales, notamment celles des conjoints des chefs d'exploitation.

De nombreux agriculteurs retraités sont plongés dans un complet désarroi alors que les campagnes, montagnes et villages aujourd'hui fréquemment démunis de services publics, de médecins, de boulangers se sont désertifiés ce qui contraint leurs habitants à de coûteux déplacements quotidiens qu'ils ne peuvent assumer.

Leurs difficultés se sont en outre accrues en raison des augmentations successives des prix de l'énergie et en cascade de la plupart des biens et services.

Les anciens exploitants agricoles demandent la réaffirmation du principe d'une retraite par répartition mais aussi une retraite équitable pour tous, étant entendu qu'elle ne devrait pas être inférieure à 85 % du SMIC.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à l'insuffisance des retraites agricoles actuelles et s'il est dans ses intentions de répondre favorablement aux demandes légitimes des anciens exploitants agricoles.

Réponse émise le 9 septembre 2010

Le Gouvernement est fortement mobilisé sur le dossier des petites retraites. Des mesures sans précédent ont été mises en oeuvre pour revaloriser les petites pensions : la revalorisation de 11 % des pensions de réversion pour les veuves les plus modestes, ou encore la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse pour les personnes seules. En ce qui concerne les retraites agricoles, le Gouvernement conduit depuis plusieurs années une politique volontariste de revalorisation qui s'est traduite par la création, en 2009, d'un minimum de pension pour les retraités du régime agricole. Ainsi, en 2009, plus de 188 000 retraités du régime des non-salariés agricoles ont bénéficié d'une revalorisation de leur retraite de base pour un montant moyen de 350 € par an. Pour 2010, le plafond de pensions au-dessus duquel la majoration de la retraite de base ne peut être servie a été relevé de 757,50 € à 800 € et le statut des conjoints collaborateurs a été amélioré. Enfin, le Gouvernement a décidé d'autoriser la réversion au conjoint survivant de 54 % des points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) attribués à titre gratuit au chef d'exploitation décédé. Le projet de loi portant réforme des retraites, présenté en conseil des ministres le 13 juillet 2010, et qui vise à préserver, dans un esprit de solidarité, notre système de retraite par répartition comporte des mesures importantes destinées à répondre aux principales préoccupations des agriculteurs. D'abord, le Gouvernement a décidé de supprimer la condition de durée minimale dans le statut de chef d'exploitation afin de faciliter l'accès au dispositif de revalorisation des pensions les plus modestes. Cette mesure permettra notamment à de nombreuses femmes ayant occupé le statut de conjoint avant de devenir chef d'exploitation de bénéficier de revalorisations plus fortes. De plus, le bénéfice de la RCO du régime agricole sera étendu aux conjoints collaborateurs d'exploitation et aux aides familiaux afin d'améliorer la couverture des assurés. Par ailleurs, pour remédier aux situations de grande pauvreté, essentiellement dues aux carrières incomplètes, et pour faciliter l'accès des agriculteurs au minimum vieillesse, il est prévu d'exclure les terres agricoles et l'ensemble des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur succession.