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Daniel Laurent
Question écrite N° 14854 au Secrétariat d'État de la santé
Démographie médicale et lutte contre la désertification médicale
Question soumise le 19 août 2010
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la désertification médicale. En 2008, le département de la Charente-Maritime comptait 700 médecins généralistes médicaux. En 2009, sur les 49 médecins généralistes nouvellement inscrits, 41 % d'entre eux ont choisi une activité salariée, seuls 31 % des médecins qui ont cessé leur activité ont été remplacés. Concernant les médecins volontaires pour la permanence des soins (PDS), sur les 700, seuls 546 ont participé à la PDS en 2009. Ainsi, si le taux de non volontaires se stabilise et si le taux de renouvellement de 30 % se maintient, il manquera 173 médecins à la PDS de la Charente-Maritime dans les 10 ans. La Charente-Maritime est un département étendu et varié : certaines zones rurales sont éloignées des centres hospitaliers, la zone côtière voit sa population multipliée par dix en période estivale et quant au nord et à l'ouest du département, ils consomment les 2/3 des actes de permanences de soins. Actuellement six zones sont en danger, principalement concentrées sur le sud, l'est et l'île d'Oléron. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « hôpital, patients, santé et territoires » a tenté de mieux gérer la démographie médicale par l'adoption de mesures incitatives, mais celles-ci demeurent insuffisantes pour résoudre de manière pérenne cette problématique. La mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires fait partie de ces mesures, mais il faut trouver les médecins pour y travailler. Or, force est de constater que l'enseignement de la médecine générale rencontre un certain nombre de difficultés pour attirer des étudiants, malgré une augmentation du numerus clausus et la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour maintenir une couverture médicale sur l'ensemble du territoire, notamment en milieu rural.
Réponse émise le 3 mars 2011
Les mesures prévues dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, pour lutter contre la désertification médicale, sont d'ores et déjà opérationnelles. Prenant en compte les évolutions inéluctables de la démographie médicale, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus des études médicales depuis 2000. Celui-ci a été relevé de 3 850 en 2000 à 7 400 en 2009, ce chiffre ayant été confirmé depuis lors. Parallèlement, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en spécialités chirurgicales dans l'interrégion Nord-Ouest a été porté de 58 en 1999 à 98 en 2010. Dès à présent, les étudiants en médecine et les internes, peuvent postuler à un contrat d'engagement de service public. Comme l'a annoncé le Président de la République, 400 contrats sont offerts. Ces futurs médecins s'engagent à exercer en zone déficitaire pour une durée équivalente à celle de leurs études, en contrepartie, ils reçoivent une allocation de 1 200 € par mois. En outre, le développement de la filière universitaire de médecine générale a été poursuivi et le nombre d'enseignants de médecine générale est ainsi passé de 122 en 2006 à 213 en 2009. Grâce à ces efforts, la médecine générale rencontre de plus en plus de succès auprès des étudiants, ainsi, en 2006 seuls 37 % d'entre eux choisissaient la médecine générale, ils sont désormais 49 %. Par ailleurs, le programme national présidentiel prévoit le financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux sur la période 2010-2013. Dans ce cadre, des financements d'État, complémentaires de ceux accordés par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), pourront être octroyés aux 250 maisons de santé pluridisciplinaires sélectionnées. En effet, les maisons de santé contribuent fortement à moderniser l'exercice de la médecine, notamment dans les territoires ruraux de plus, les médecins exerçant dans ces territoires perçoivent des honoraires de 20 % supérieurs à ceux de leurs collègues. Cette disposition favorable a été reconduite par le règlement arbitral, qui régit les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux. En partenariat avec les médecins, les services du ministère de la santé travaillent à la mise en place d'un contrat, basé sur le volontariat. Les médecins qui signeront ce contrat s'engageront à aller exercer plusieurs demi-journées par mois en zones sous-dotées. La loi du 21 juillet 2009 propose d'autres mesures destinées à améliorer l'accessibilité des soins : la création du volet ambulatoire du schéma régional de l'organisation des soins (SROS) destiné à structurer l'offre de soins en niveaux de recours dont un niveau de premier recours en proximité, autour du médecin généraliste de premier recours ; l'assouplissement des modalités d'exercice médical : cabinet secondaire, concours d'un médecin collaborateur libéral ou d'un étudiant en médecine, généralisation des coopérations entre professionnels de santé, sur la base du volontariat ; le développement professionnel continu (DPC) contribue à rompre l'isolement par le développement d'échanges entre professionnels ; l'assouplissement des règles de gestion, d'organisation et de financement de la permanence des soins ambulatoires, en fonction des spécificités locales ; le déploiement de la télémédecine, qui contribue à lutter contre l'isolement des professionnels et à améliorer l'accès aux soins en proximité.
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