Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que, pour la France métropolitaine, le total des émissions de CO2 dans l'air pour l'année 2008 s'est élevé à 380 millions de tonnes, dont 118 millions de tonnes pour le seul secteur du transport routier qui reste le plus émetteur avec celui du résidentiel-tertiaire (89 millions de tonnes) et celui de l'industrie manufacturière (95 millions de tonnes), devant celui de la transformation d'énergie (61 millions de tonnes), celui de l'agriculture (8 millions de tonnes) et enfin celui des autres transports (8 millions de tonnes).

Il souhaiterait connaître, d'une part, l'évolution de ces émissions pour l'année 2009 et, d'autre part, les mesures plus spécifiquement destinées à réduire les émissions de CO2 dans le seul secteur des transports routiers, par le développement des transports collectifs en général, et des transports ferroviaires (fret et voyageurs) en particulier.

Réponse émise le 21 octobre 2010

Les émissions de CO2 consolidées de la France pour l'année 2009 ne seront connues qu'en décembre 2010. Cependant, les estimations préliminaires révèlent des évolutions marquées de l'ordre de moins 4,5 %. La baisse des émissions s'annonce plus forte, particulièrement dans le secteur de l'industrie manufacturière. De nombreuses mesures ont été mises en place pour réduire les émissions de CO2 dans les transports, qui devraient se traduire dans les chiffres. Concernant les marchandises, le Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif d'une part modale pour les transports non routiers et non aériens de 25 % d'ici à 2022 (contre 14 % aujourd'hui). Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises pour atteindre cet objectif. Le 16 septembre 2009, l'engagement national pour le fret ferroviaire a été présenté. Cet engagement repose sur neuf axes : créer un véritable réseau d'autoroutes ferroviaires cadencées, aider massivement le développement du transport combiné, développer les opérateurs ferroviaires de proximité, développer le fret ferroviaire à grand vitesse entre les aéroports, créer un réseau à priorité d'utilisation pour le réseau orienté fret (ROF), supprimer les goulets d'étranglement, améliorer la desserte ferroviaire des grands ports, moderniser la gestion des sillons et traiter le fret comme une priorité. Pour le transport des voyageurs, 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse seront construites d'ici à 2020 et un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini. Un programme sera mis en oeuvre pour porter, d'ici à 2020, à 1 800 kilomètres les transports en site propre, hors Île-de-France, et pour renforcer les transports collectifs en Île-de-France. Pour cela, l'État s'est engagé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à cofinancer de nouveaux projets, à hauteur de 2,5 Md€ d'ici à 2020. Annoncé le 22 octobre 2008, le premier appel à projets représente un effort sans précédent de l'État en faveur des transports urbains. Il permet d'engager 810 M€ pour cofinancer 52 projets, menés par 37 collectivités. Cette première série de projets va permettre la création de 365 kilomètres de nouvelles lignes de transports collectifs, dont les opérations, pour certaines débutées dès 2009, seront toutes engagées d'ici à la fin 2011. Le deuxième appel à projets a été lancé en mai 2010. Par ailleurs, le 13 juillet 2010, l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transports (SNIT) a été présenté et soumis à concertation. Il doit permettre au système de transport de l'État d'évoluer, de manière à intégrer pleinement les enjeux de la mobilité durable. Il identifie aussi les grands projets d'infrastructures, dont la poursuite des études en vue de leur réalisation, dans 20 à 30 ans, apparaît souhaitable. Les premiers éléments d'évaluation disponibles à partir de simulations montrent que ce projet permettrait une contribution au rééquilibrage modal avec, notamment dans le domaine des marchandises, un report attendu en 2030, d'au moins 10 milliards de tonnes-kilomètres de la route vers le ferroviaire, dans le domaine voyageurs, un report d'au moins 2,5 milliards de voyageurs-kilomètres de la route vers le ferroviaire et d'au moins 2 milliards de voyageurs-kilomètres de l'aérien vers le ferroviaire. Les simulations multimodales fournissent à ce stade un ordre de grandeur de 86 millions de tonnes de CO2 économisées, sur une durée de 50 ans, du fait du rééquilibrage modal induit par la mise en oeuvre du SNIT, soit de l'ordre de 1,7 million de tonnes par an. Ces estimations de tonnages de carbone évités sont relatives aux seuls reports de trafics entre modes, hors « coût carbone » de la construction des infrastructures et hors induction de trafic. En matière de réduction des émissions des véhicules particuliers, le bonus-malus automobile, mis en place en France depuis janvier 2008, encourage l'achat des véhicules les moins émetteurs de CO2. Une prime à l'achat (bonus) est versée aux acquéreurs de véhicules émettant moins de 125 gCO2/km en 2010 et 120 gCO2/km en 2011. À l'inverse, une taxe à l'achat (malus) s'applique aux voitures émettant plus de 155 gCO2/km en 2010 et 150 gCO2/km en 2011. Ce dispositif a eu un effet significatif sur les ventes de véhicules neufs en France : la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France passe de 149 g de CO2/km à la fin de l'année 2007 à 140 g de CO2/km à la fin de l'année 2008 et 131 g fin 2009. La baisse moyenne des émissions était de 1 g par an environ, entre 2001 et 2007. Par ailleurs, le plan véhicules décarbonés, lancé le 1er octobre 2009, repose sur 14 mesures allant du lancement de démonstrateurs d'infrastructures de recharge à la gestion de la seconde vie des batteries dès 2010, en passant par la confirmation du super bonus de 5 000 € pour l'achat de véhicules jusqu'en 2012. À l'horizon 2025, les véhicules décarbonés devraient représenter 27 % du marché. Le développement des véhicules propres devrait générer en France une activité économique de 15 Md€ en 2030 et contribuer au maintien de l'emploi dans la filière automobile. En outre, cela permettra une réduction des importations de pétrole d'environ 4 Mtep et une réduction des émissions de CO2 de 17,5 millions de tonnes en 2020. Enfin, la France avait un objectif d'incorporation de biocarburants de 5,75 % en 2008, de 6,25 % en 2009 et de 7 % en 2010 en équivalent énergétique. Pour atteindre ces objectifs, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), acquittée par les opérateurs ne respectant pas ces objectifs d'incorporation, a été mis en oeuvre depuis 2005. En parallèle, un système d'exonération fiscale de la taxe intérieure de consommation (TIC) permet de compenser partiellement le surcoût de fabrication des biocarburants par rapport aux carburants fossiles. L'ensemble de ces mesures permettra à la France d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de transports de 20 % en 2020, soit un retour au niveau de 1990.