Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la juste demande de l'Association nationale des anciens combattants de l'armée d'Afrique 39-45, en matière de reconnaissance et de mémoire.

Il lui indique que, face à la différence de traitement par rapport à leurs frères d'armes des autres conflits, les anciens combattants de l'armée d'Afrique se considèrent comme étant, d'une certaine manière, les oubliés de l'Histoire.

Il lui indique donc qu'il est demandé au nom de la simple justice :

- l'obtention d'une journée commémorative qui pourrait être fixée soit le 15 août de chaque année (débarquement de Provence), soit le 2 février ;

- l'attribution de la carte du combattant pour 90 jours aux armées ;

- la création d'une médaille spécifique Armée d'Afrique, comme c'est actuellement le cas, pour la Résistance, l'Afrique du Nord, les déportés de la Résistance, internés de la Résistance, réfractaires, patriotes proscrits évadés, déportés politiques, internés politiques, Forces françaises libres……..

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il entend prendre sur ces différentes, mais justes demandes de l'Association nationale des anciens combattants de l'armée d'Afrique.

Réponse émise le 28 octobre 2010

Les anciens combattants de l'armée d'Afrique ont pu bénéficier des mêmes droits que les anciens combattants des deux guerres mondiales. Ainsi, ils ont pu, lorsqu'ils remplissaient les conditions, se voir indemniser au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour les infirmités contractées au combat ou obtenir la carte du combattant. Le critère fondamental d'attribution de la carte au titre de la guerre 1939-1945, défini par l'article R. 224 C du code précité, est celui de l'appartenance à une unité combattante pendant quatre-vingt-dix jours. Ce critère a connu des adaptations successives qui ont permis de déroger, dans certains cas, aux règles fixées, en particulier au vu de l'intensité des combats. C'est ainsi que dans le cadre de la procédure exceptionnelle prévue par l'article R. 227 du code susvisé, la carte du combattant peut être délivrée aux postulants justifiant d'une période de quatre-vingt-un jours de service en unité combattante, après avis de la commission visée à l'article R. 227 bis du même code. De la même façon, l'article 1er du décret n° 93-1079 du 14 septembre 1993 a prévu de dispenser de la condition de durée les militaires ayant été engagés dans les opérations contre l'ennemi pendant la campagne de 1940, afin de tenir compte de l'intensité de certains combats et de l'importance des forces engagées. Les dossiers des postulants remplissant des conditions proches des règles en vigueur, que la Commission nationale des cartes et titres estimerait légitimes de signaler en vue d'une attribution, à titre exceptionnel et dérogatoire de ladite carte, seront étudiés. S'agissant de la création d'une journée commémorative pour l'armée d'Afrique, le secrétaire d'État rappelle qu'une journée nationale commémorative est une journée organisée sur décision de l'État en souvenir d'un événement et en hommage à des actions ou à des victimes de cet événement. Les textes législatifs et réglementaires instaurant ces journées nationales prévoient la date de la commémoration et précisent si cette journée est chômée ou non. Afin d'empêcher qu'elles ne souffrent, à terme, d'un trop grand désintérêt, il a été installé en décembre 2007 une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par le professeur André KASPI, créée pour réfléchir aux voies du renouveau pour ces cérémonies commémoratives qui doivent en effet être l'occasion privilégiée de transmettre aux plus jeunes générations les valeurs de l'identité républicaine et de la mémoire nationale. Cette commission a rendu ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008, après un an de travaux et de réflexion. Elle a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels, la nécessaire pérennisation de la participation du public aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a, par ailleurs, d'emblée écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. Par ailleurs, il souhaite veiller à éviter la multiplication du nombre de journées nationales - le rapport de la commission KASPI souligne que six nouvelles dates ont été instituées entre 1999 et 2003 -, il n'est donc pas dans ses intentions d'envisager la création d'une nouvelle journée nationale commémorative. Les anciens combattants de l'armée d'Afrique sont honorés chaque année, le 8 mai, comme tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, ainsi qu'au défilé du 14 Juillet, auquel ils sont conviés. Ainsi, cette année, lors du 14 Juillet à Paris, les troupes des anciennes colonies africaines de la France ont ouvert le défilé, dans le cadre du 50e anniversaire des indépendances africaines. La présence de détachements des forces armées africaines sur les Champs-Elysées et leur défilé devant leurs aînés, anciens combattants de l'armée française, ont constitué une image forte de l'année 2010. Enfin, la création d'une médaille spécifique à l'armée d'Afrique ne peut être envisagée. En effet, il n'existe aucune décoration officielle fondée sur la seule appartenance à une unité ou un groupe d'unité. Les militaires ayant servi dans l'armée d'Afrique ont pu notamment bénéficier de titres de guerre tels des citations avec Croix de guerre, la croix de la Libération, la médaille de la Résistance, la médaille des évadés et la croix du combattant volontaire, en considération de faits d'armes ou d'actes de courage accomplis en présence de l'ennemi. Leurs services ont également été récompensés par le droit au médaille commémorative française de la guerre 1939-1945, avec barrette : Afrique » et la médaille d'outre-mer avec agrafe « Tunisie 1942-1943 ».