Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre qu'il est interdit à un parlementaire de remettre, en sa qualité, les insignes de la légion d'honneur.

Il lui indique que le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire dispose que ne peuvent procéder à la réception des personnes nommées ou promues (chevaliers – officiers – commandeurs) que les membres de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

Il lui indique, cependant, que, par dérogation aux articles R. 51 et R. 52, le Premier ministre ou les ministres, par délégation du Président de la République, sont habilités à le faire, ainsi que les ambassadeurs dans les pays étrangers.

Dès lors, il lui demande s'il peut être envisagé de permettre à un parlementaire de remettre les insignes dans l'ordre de la légion d'honneur, par délégation du Président de la République.

Réponse émise le 21 octobre 2010

L'honorable parlementaire a souhaité interroger le Premier ministre sur la possibilité pour un parlementaire de remettre les insignes dans l'ordre de la Légion d'honneur, par délégation du Président de la République. Le code de la Légion d'honneur dispose, en son article R. 53, que, par dérogation aux articles R. 51 et R. 52, le Premier ministre et les ministres peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. De même, les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent procéder aux réceptions dans les grades de l'ordre des Français résidant dans ce pays. Ce sont les seuls cas de dérogation prévus à la règle selon laquelle ne peuvent procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers que les membres de l'ordre, d'un rang au moins égal à celui du récipiendaire.