Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conséquences, pour la reproduction des espèces, de la présence dans les eaux des rivières, des estuaires, notamment, et à proximité des côtes, de substances médicamenteuses, non dégradées par les stations d'épuration.

Il lui indique que certaines études tendraient à prouver que la « féminisation » des poissons pourrait résulter de la présence dans ces mêmes eaux de telles substances (contraceptifs, anticancéreux, anti-inflammatoires, anti-cholestérol, et autres cosmétiques ou détergents…).

Dans tous les cas, la reproduction des espèces semblerait être particulièrement perturbée.

Il lui demande si elle est en mesure de lui apporter plus de précisions par rapport à une situation, semble-t-il, très préoccupante et sur les initiatives susceptibles d'être prises pour la corriger.

Réponse émise le 4 novembre 2010

La recherche de substances médicamenteuses ne fait pas aujourd'hui l'objet de dispositions réglementaires en Europe, compte tenu de la difficulté d'en mesurer la concentration dans l'eau, ces substances étant présentes avec des concentrations infinitésimales. Toutefois, depuis plusieurs années, la communauté scientifique, les pouvoirs publics et le public s'interrogent sur la présence de résidus de médicaments, à l'état de traces, dans les différents compartiments aquatiques (eaux usées, eaux de surface, eaux souterraines, eau potable, organismes aquatiques) ainsi que sur leurs effets sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi, depuis plusieurs années, en France, des études sont engagées, notamment sur le bassin de la Seine, dans le cadre du programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement (programme PIREN Seine). Les résultats de ces premières études ont conduit le Gouvernement à amplifier les recherches, dans le cadre du programme national santé-environnement, approuvé par l'État en 2006, pour mieux évaluer les effets sur l'environnement et la santé de ces pollutions, qu'il est très difficile de dissocier les unes des autres, les effets constatés étant en effet observés en présence de nombreuses substances. À ce stade, il n'a pas été identifié de conséquence mesurable sur l'homme concernant l'alimentation en eau potable- Des cas de féminisation de certaines espèces de poissons ont été observés. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a d'ores et déjà engagé un programme de recherche sur les perturbateurs endocriniens, dont les premiers résultats ont été présentés le 12 avril 2010, à Rennes. Il n'est toutefois pas possible, à ce jour, de faire un lien direct entre ces transformations et la présence de résidus médicamenteux, dans la mesure où de nombreuses substances peuvent potentiellement avoir un effet perturbateur endocrinien. Par ailleurs, le 23 novembre 2009, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, ont installé le comité national de pilotage chargé de l'élaboration et du suivi du futur plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau. Une deuxième réunion s'est tenue le 6 juin 2010. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, ce comité est constitué de représentants des différents acteurs du domaine : professionnels de la santé, organismes nationaux de recherche et d'expertise, ONG environnementales et associations de consommateurs, industrie pharmaceutique, sociétés savantes, élus et services de l'État. L'impact sur la santé des dégradations de l'environnement est une préoccupation majeure de santé publique. L'élaboration de ce premier plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau constitue un engagement central du Grenelle de l'environnement. Il s'agit d'une mesure incluse dans le plan national santé-environnement 2. Deux axes forts sont proposés pour l'élaboration de ce premier plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau, qui seront menés concomitamment : l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires au moyen d'un renforcement des connaissances sur l'état des milieux et sur l'exposition aux résidus de médicaments et leurs effets sur l'environnement et la santé ; la gestion de ces risques, s'ils sont avérés, par la mise en place de stratégies visant à réduire les sources de pollution et à renforcer la surveillance. Un groupe d'appui scientifique a été constitué, afin de faire des propositions sur les travaux de recherche à engager. Il rendra ses recommandations lors de la prochaine réunion du comité national de suivi, prévue le 12 octobre prochain, l'objectif étant de publier le plan avant la fin de l'année 2010. Ce plan s'inscrit dans une volonté plus globale du MEEDDM de lutter contre la contamination des eaux par les micropolluants, qui incluent notamment les pesticides, les biocides, les détergents et autres substances chimiques susceptibles d'avoir une action toxique à des concentrations infimes, dans un milieu donné (de l'ordre du microgramme par litre pour l'eau).