Question soumise le 19 août 2010

M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les annonces récentes concernant le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, alors que le Président de la République s'était engagé à améliorer les revenus d'existence des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l'AAH sur la durée de son quinquennat, promesse confirmée par la secrétaire d'État lors de l'assemblée générale de l'Association des paralysées de France (APF) le 26 juin dernier, le ministre du budget indiquait le 6 juillet que le calendrier de revalorisation de l'AAH serait allongé d'un an en raison des déficits publics, ce qui a été confirmé à l'Assemblée nationale à l'occasion du débat sur l'orientation des finances publiques pour 2011. Le plan initial de revalorisation devait permettre d'augmenter les ressources des personnes handicapées de près de 150 euros par mois. Il lui rappelle que le montant de cette allocation est inférieur au seuil de pauvreté et que les bénéficiaires sont assujettis aux franchises médicales, aux déremboursement de médicaments, à la hausse du forfait journalier hospitalier. À l'heure où les contribuables les plus fortunés bénéficient de remboursement d'impôt au titre du bouclier fiscal, il apparaît particulièrement injuste de faire peser sur les bénéficiaires de l'AAH, les mesures de restrictions budgétaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage pour que les engagements de l'État soient respectés et la situation des personnes handicapées pris en compte.

Réponse émise le 23 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, I'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 € soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.