Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande formulée par l'Association nationale des anciens combattants de l'armée d'Afrique 39-45, par rapport à l'attribution de la Légion d'honneur.

Il lui demande s'il entend prendre toutes dispositions afin que les anciens combattants 39-45 titulaires de deux citations obtenues, soit en 39-45, soit en Indochine ou Afrique du Nord, puissent présenter leur candidature pour le grade de chevalier dans l'Ordre de la légion d'honneur.

Réponse émise le 4 novembre 2010

Les conditions de recevabilité dans l'ordre de la Légion d'honneur des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et d'Afrique du Nord (AFN) sont définies par décret triennal du Président de la République fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur. Le décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 majore exceptionnellement de 800 croix de chevalier les contingents dont dispose le ministre de la défense pour récompenser les mérites d'anciens combattants titulaires de la médaille militaire. Ce décret prévoit de distinguer désormais les anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de ce conflit (au lieu de trois précédemment exigées) et, pour les anciens des TOE et d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations. La réduction du nombre de faits de guerre exigés et la majoration des contingents permettent ainsi de récompenser un plus grand nombre d'anciens combattants, tout en veillant à la qualité des candidatures au grade de chevalier de la Légion d'honneur et au respect de l'équité entre les différentes générations du feu. Il n'est donc pas envisagé de modifier les conditions d'admission dans cet ordre national.