Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place des atlas de la biodiversité dans les communes, nouvel inventaire qui vient s'ajouter à ceux des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et des sites Natura 2000.

Ces dispositifs volontaires que sont les atlas de la biodiversité doivent permettre aux communes de connaître, protéger et valoriser leur patrimoine biologique.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelles aides de l'État bénéficieront les communes volontaires, et notamment les plus petites d'entre elles, pour réaliser ces inventaires et assurer dans le détail « le suivi de l'élaboration du contenu final de ces atlas ».

Réponse émise le 28 octobre 2010

Le projet des atlas de la biodiversité dans les communes (ABC) a pour objectif de susciter l'intérêt de tous pour les enjeux de la biodiversité à l'échelle locale. L'accompagnement de l'État concernera environ 1 000 communes sur trois ans. Le projet a été construit de manière partenariale entre le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), les conservatoires botaniques nationaux, les ONG et les associations d'élus. Les communes qui se portent volontaires pour conduire le projet ABC sur leur territoire bénéficient d'aides de l'État, tant méthodologiques, humaines, que financières. Le projet ABC repose en effet sur la constitution dans chaque région d'une équipe régionale pluridisciplinaire de 5 à 6 experts permettant de porter le projet, de sensibiliser les élus, les principaux acteurs socio-économiques et la population aux enjeux liés à la biodiversité. Par ailleurs, l'État fournira début octobre un cahier des charges pour réaliser une cartographie des habitats et des inventaires complémentaires (faune et flore), afin de combler les lacunes de connaissances. Ce cahier des charges aboutira à un diagnostic des enjeux écologiques sur le territoire de la commune, enjeux qui pourront ensuite être pris en compte dans les politiques locales. Le cahier des charges pourra être adapté au contexte de chaque commune (connaissances déjà disponibles, zone biogéographique, présence d'espaces protégés bien connus, etc.), grâce à l'appui de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de l'équipe de mobilisation. des outils de sensibilisation sont d'ores et déjà disponibles sur le siteinternet du projet ABC (http ://www.biodiversite2010.fr/L-atlas-de-la-biodiversite-des,348.html), et peuvent être utilisés par toutes les communes qui le souhaitent. De plus, ce projet s'appuie sur le renseignement, pour chaque commune, de son « portrait de la biodiversité communale », document rassemblant de manière synthétique les connaissances sur la biodiversité de chaque commune disponibles à l'échelle nationale et pertinentes pour l'action. Les portraits sont en cours de réalisation pour les communes qui se portent candidates cette année. Enfin, la plate-forme vigie-nature du MNHN fournit les éléments nécessaires pour que l'équipe de mobilisation et les services municipaux initient des démarches de sciences participatives sur la commune. Ces outils méthodologiques permettant aux communes de mener à bien le projet ABC sont complétés par la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, d'accueillir 2 à 3 jeunes en service civique volontaire pour les aider à mettre en oeuvre le projet ABC. Il s'agira pour ces jeunes de communiquer sur le projet, de participer à l'animation du dispositif (logistique par exemple) etd'accompagner les citoyens dans leurs démarches de sciences participatives. L'acquisition de connaissances complémentaires sera réalisée en fonction des besoins et des acteurs locaux disponibles, par des bureaux d'études, des associations naturalistes ou des établissements publics. Les jeunes en service civique pourront aussi, en fonction de leurs compétences, participer à cette phase du projet. L'État participe financièrement à la constitution des équipes de mobilisation, à hauteur de 2 000 € par commune. Pour les intercommunalités, à ces 2 000 € l'État ajoute 500 € par commune. Par ailleurs, il contribuera aussi à la réalisation des inventaires, en fonction du contexte propre à chaque commune (moyens financiers de la commune, connaissances déjà disponibles, taille du territoire communal, etc.). Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui sont responsables de l'animation régionale du projet, pourront mobiliser des financements complémentaires parmi ceux dont elles disposent à des fins d'inventaire, afin d'accompagner les communes qui n'auraient pas les moyens de prendre en charge les compléments nécessaires. Les communes peuvent, elles aussi, solliciter des cofinancements auprès d'autres partenaires privés ou publics. Le projet ABC s'inscrit dans une démarche de progrès continu. Il privilégie ainsi la qualité de l'acquisition des données, plutôt que la quantité. Les communes sont ainsi invitées à étaler dans le temps la réalisation des inventaires en fonction des moyens dont elles disposent.