Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis « la pédopsychiatrie : prévention et prise en charge », propose de revaloriser la fonction des médecins de l'éducation nationale et d'augmenter leur nombre.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette suggestion.

Réponse émise le 26 mai 2011

La situation de la médecine scolaire est, depuis plusieurs années, une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La réforme des modalités de recrutement des médecins de l'éducation nationale, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009, a été l'occasion de rationaliser et de professionnaliser le recrutement des médecins de l'éducation nationale, les trois concours ayant été fusionnés en un concours unique sur titre et travaux, assorti d'un entretien. Par décret n° 2006-743 du 27 juin 2006, le ministère de l'éducation nationale avait également mis en place, pour les sessions de 2006 à 2008, des concours dérogatoires, ouverts notamment aux médecins non titulaires de la fonction publique. Il s'agissait de garantir la pérennité des actions de santé scolaire, en réduisant les effectifs d'agents non titulaires. Le plan triennal (2006-2008) de stabilisation du service de médecine scolaire a atteint son objectif. En effet, 228 postes de médecins de l'éducation nationale ont été pourvus au cours de ces trois sessions de recrutement. Parmi ces 228 recrutements effectués sur la période, près de 200 étaient précédemment des non-titulaires. Cette première étape sera poursuivie par une revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et des médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques. Dans ce cadre, une réflexion est engagée, d'une part, sur une redéfinition des missions de ces personnels et, d'autre part, sur une revalorisation indiciaire. Cette revalorisation s'efforcera notamment de pallier les écarts de rémunération actuels entre les internes en médecine et les médecins de l'éducation nationale en début de carrière. En outre, l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques a revalorisé les montants moyens annuels de référence de cette indemnité, ce qui devrait permettre d'augmenter les attributions individuelles des intéressés. Ces revalorisations, en rendant la carrière des médecins de l'éducation nationale plus attractive, devraient avoir un effet incitatif sur les recrutements. Il est également prévu d'améliorer le recrutement des médecins de l'éducation nationale, en augmentant significativement les volumes de recrutement par rapport à ceux proposés en 2010. Ainsi, 100 postes sont offerts aux concours au titre de la session de recrutement 2011, au lieu de 40 en 2010. En outre, le taux de promotion pour l'accès à la première classe du corps des médecins de l'éducation nationale a été porté de 10,5 % en 2009 à 11 % en 2010 et 11,5 % en 2011.