Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon une étude de l'Institut de veille sanitaire, la mortalité par cancer a été multipliée par quatre, au cours de ces dernières années, chez les femmes de quarante ans.

Il lui fait également remarquer que, durant la même période, si la consommation de tabac chez les hommes a été réduite, celle des femmes s'est accrue.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à ces informations et quelles dispositions précises elle entend mettre en œuvre, notamment auprès des jeunes.

Réponse émise le 3 mars 2011

La mise en oeuvre de la prévention des cancers, qu'elle vise des déterminants ou facteurs de risque individuels ou environnementaux, requiert le développement de stratégies diversifiées individualisées ou collectives, s'appuyant sur la mobilisation de professionnels de multiples disciplines et de la société civile. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires renforce la prévention des principaux facteurs de risque du cancer. Concernant la prévention du tabagisme, ces dernières années ont été marquées par une offensive conduite dans le cadre stratégique du plan cancer 2003-2007. Cette politique, qui recouvrait l'ensemble des champs d'action de la prévention du tabagisme, a en partie porté ses fruits. Elle a en particulier eu des effets durables sur les mineurs et les femmes, les deux populations prioritaires. Cependant, le niveau global de prévalence du tabagisme en France est encore trop élevé. Avec environ 30 % de fumeurs en 2005, notre pays est encore loin de la cible des 20 % recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La gravité des conséquences de l'augmentation du tabagisme féminin dans les années 1970 est illustrée par l'accroissement de l'incidence et de la mortalité par cancers bronchopulmonaires chez les femmes alors que l'évolution inverse est observée chez les hommes pour qui le tabagisme avait commencé à baisser à la même époque. Au plan stratégique, la France a ratifié en 2004 les préconisations de la convention-cadre internationale de lutte antitabac (CCLAT) de l'OMS. Les engagements des ministres de l'Union européenne en charge de la santé, mobilisés pour « réduire l'exposition des populations aux principaux facteurs de risques », dont le tabac, ont été soulignés dans les conclusions du Conseil de l'Europe, « réduire la charge que représente le cancer », adoptées le 10 juin 2008. Les objectifs du plan cancer 2009-2013 sont de réduire la prévalence du tabagisme de 30 % à 20 % dans la population française, de réduire les incitations multiples à la consommation de tabac afin de limiter la demande de tabac, en prenant également en compte la nécessité de s'attaquer aux inégalités sociales et régionales face au tabac. Les actions préconisées sont : de réduire l'attractivité des produits du tabac en mettant en oeuvre les avertissements sanitaires graphiques ; de renforcer la politique d'aide au sevrage tabagique en développant l'accès aux substituts nicotiniques pour les femmes enceintes et les personnes bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire, en améliorant l'aide à distance, en renforçant son accessibilité et son efficience, en développant des campagnes d'information sur les risques du tabagisme et en améliorant la qualité de l'aide à l'arrêt par de nouvelles recommandations professionnelles ; de rendre plus régulière la publication de données sur la consommation de tabac en renforçant le suivi des mesures de lutte contre le tabac par l'établissement d'un baromètre annuel ; de mettre en oeuvre les mesures de protection des mineurs face au tabagisme adoptées dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ; d'assurer l'effectivité de l'extension de l'interdiction de vente du tabac aux mineurs de 16 à 18 ans en rendant effective l'interdiction des cigarettes bonbons et finalement aboutir à l'interdiction de la vente des produits du tabac par Internet par la signature d'un protocole additionnel à la convention-cadre de la lutte antitabac en 2011.