Question soumise le 19 août 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la démission du médiateur de Pôle emploi.

Il lui demande si cette démission est à rapprocher de la publication du rapport que celui-ci avait rédigé et qui a été publié quelques jours avant sa démission.

Il lui rappelle qu'en effet ledit rapport soulignait notamment les difficultés de Pôle emploi, la nécessité de renforcer ce service public avec le développement des moyens, l'augmentation des effectifs et la mise en œuvre d'un nouveau mode de reconnaissance des personnels.

Réponse émise le 18 novembre 2010

Le rapport du médiateur de Pôle emploi a été présenté au conseil d'administration de l'opérateur et à la presse au printemps 2010. Sur les six propositions formulées, quatre relèvent de la compétence des partenaires sociaux dans le cadre de la convention d'assurance chômage et deux directement de Pôle emploi. Ces deux thèmes concernent, d'une part, la complexité de certains courriers aux usagers et, d'autre part, les problèmes liés à la suspension des indemnités en cas de suspicion de fraude. Des groupes de travail ont été mis en place pour répondre à ces enjeux et rendre leurs travaux prochainement. S'agissant des moyens alloués au médiateur, il convient de préciser que le service de la médiation dispose de trente-cinq à quarante collaborateurs, se répartissant en dix personnes au niveau national et une à trois personnes par région. Les demandeurs d'emploi peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi, soit directement au niveau national, soit par l'intermédiaire des services de médiation installés au niveau régional. Le médiateur de Pôle emploi jouit d'une indépendance complète dans le traitement des réclamations individuelles qu'il reçoit autant que dans la rédaction de son rapport. Ce dernier rapport, qui est publié à la Documentation française et qui est disponible en libre accès sur Internet, en plus d'être remis au conseil d'administration de Pôle emploi, est transmis au ministre chargé de l'emploi, au Conseil national de l'emploi et au Médiateur de la République. Il convient d'ajouter que le médiateur de Pôle emploi est le correspondant du Médiateur de la République, ce qui constitue le gage de son indépendance. Depuis le 1er juillet 2010, M. Jean-Louis Walter a été nommé médiateur de Pôle emploi. Membre du Conseil économique et social, ancien secrétaire général de la CFE-CGC, M. Walter dispose d'une bonne connaissance du service public de l'emploi puisqu'il a été, de 1993 à 1996, administrateur de l'ANPE, entre 1990 et 1998 administrateur de l'UNEDIC, puis président de l'APEC (1999-2001, 2003-2005). En outre, M. Walter a passé la majeure partie de sa carrière professionnelle dans le monde de l'industrie.