Question soumise le 2 septembre 2010

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le devenir du site de la SNPE à Bergerac suite à sa privatisation et plus précisément sur celui de sa filiale BNC fabriquant de la nitrocellulose industrielle. Il apparaît en effet que le groupe privé espagnol Maxam, intéressé par le rachat de ce site, arrêterait la production de nitrocellulose industrielle d'ici le printemps 2011.

C'est ainsi une centaine d'emploi qui se trouverait directement menacée. Il rappelle au Gouvernement qu'il l'avait, avec d'autres élus périgourdins, alerté à plusieurs reprises sur les conséquences fortement négatives de la décision de privatiser la SNPE. Il s'agissait là de prémices annonciateurs d'un vrai abandon de l'État à l'égard du tissu industriel local alors que les effets de la crise économique se font encore durement ressentir.

En juillet 2009 puis en mai 2010, il avait sensibilisé le Gouvernement sur les dangers de cette stratégie de démantèlement du site et de privatisation, arguant que les productions les moins rentables étaient ainsi menacées.

Il lui avait été alors répondu que le Gouvernement était très attentif aux conséquences des cessions envisagées… et que l'État veillerait à ce que se fassent les meilleurs choix pour les activités de la SNPE et de ses salariés.

Force est constater que si l'option « Maxam » telle qu'elle est présentée aujourd'hui aboutissait, ce dernier ne respecterait pas les engagements précités, entraînant par conséquence le chômage pour de nombreux salariés dont les possibilités de reconversion s'avèrent particulièrement floues aujourd'hui.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement souhaite prendre réellement en compte la réalité qu'induit sa décision d'avoir privatisé le site de la SNPE en apportant de réelles garanties quant à la reconversion économique du site dans son entier et au financement de celle-ci.

Réponse émise le 20 janvier 2011

Devant la nécessité de restructurer l'entreprise, après des difficultés de natures diverses et reconnues, les dirigeants de la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE), avec l'aval de l'État actionnaire, ont recherché activement des partenaires industriels, en France et en Europe, de façon à sauvegarder l'essentiel des activités et à leur assurer pour l'avenir une meilleure cohésion dans un cadre nouveau. Le site de Bergerac et ses productions étaient concernés par les réorientations stratégiques préconisées au niveau du groupe. Dans un contexte de sévère concurrence, européenne et mondiale, et de surcapacité de production, l'activité des nitrocelluloses de la SNPE, exercée dans sa filiale dédiée, a généré ces dernières années des pertes importantes. La décision d'un arrêt de la production des nitrocelluloses industrielles a donc été dernièrement prise, en liaison avec la mise en place d'un projet industriel émanant d'une entreprise européenne importante et spécialisée dans le domaine des explosifs, Maxam, partenaire de la SNPE depuis quelques années et désireuse de se développer en France. Face à une restructuration de cette ampleur, l'émotion et l'inquiétude des personnels du site de Bergerac sont légitimes. La négociation entre les partenaires sociaux se déroule de manière approfondie. Les responsables industriels sont conscients de l'effort qu'il y aura lieu de fournir pour la revitalisation du site de Bergerac et sont en contact étroit avec les pouvoirs publics, au niveau de la préfecture et du conseil général. Il s'agit certes d'une période nouvelle qui s'ouvre pour cette zone industrielle historique à Bergerac. La venue de l'investisseur d'envergure précité, disposant d'un certain potentiel stratégique, devrait contribuer à terme à sa relance économique.