Question soumise le 2 septembre 2010

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'inquiétude des associations d'aide aux personnes handicapées suite aux récentes annonces du Gouvernement sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Alors que le Président de la République s'était engagé à augmenter cette allocation de 25% en cinq ans, le 6 juillet dernier, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a indiqué que le calendrier de revalorisation serait finalement allongé d'un an en raison du niveau des déficits publics.

Cependant, il faut toujours avoir à l'esprit que de nombreuses personnes en situation de handicap connaissent de graves difficultés financières. Leurs revenus sont en effet fortement grevés par les franchises médicales, les frais de transport, le forfait hospitalier…

À l'heure où certains contribuables bénéficient de considérables remboursements d'impôt au titre du bouclier fiscal, il n'est pas acceptable de faire peser sur les bénéficiaires de l'AAH de nouvelles mesures de restrictions budgétaires.

Il lui demande donc que les engagements pris par le Président de la République concernant la revalorisation de 25% de l'AAH en cinq ans soient respectés.

Réponse émise le 18 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées, afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 €, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance, contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH, afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.