Question soumise le 9 septembre 2010

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la réduction des moyens octroyés aux associations d'accueil et de réinsertion sociale. Il avait été annoncé fin 2009 dans le cadre de la refondation des dispositifs « hébergement-logement-insertion » que serait mis en place un service public de qualité pour la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Or, les associations précitées, notamment en Aquitaine, voient les aides financières de l'État qui leur sont traditionnellement affectées se réduire dangereusement quand elles ne sont pas tout simplement supprimées.

En effet, les professionnels notent que des crédits ne sont pas reconduits pour les associations gestionnaires d'hébergement d'insertion. Dans le secteur de l'urgence, il serait enregistré des baisses de 30% des budgets au détriment des associations concernées.

Or l'insertion dans le monde du travail passe également par la possibilité de bénéficier d'un hébergement. Si les associations d'accueil et de réinsertion sociale n'ont pas les moyens nécessaires pour vivre ou se développer, c'est non seulement la rue mais aussi le chômage qui resteront l'horizon pour les plus démunis.

Aussi, il lui demande si le gouvernement souhaite revoir à la hausse les budgets consacrés aux associations d'accueil et de réinsertion sociale afin qu'elles puissent répondre pleinement à leurs missions.

Réponse émise le 21 octobre 2010

Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Dix mois après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du logement d'abord s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logements accessibles aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative Solibail et la production de logements adaptés, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui y sont prêts à accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 M€ pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Ainsi, pour la région Aquitaine, les crédits dédiés au périmètre de la refondation sont, en 2010, en augmentation de 3,2 % par rapport à 2009. Pour l'année 2011, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion augmentera de près de 8 % pour atteindre 1,187 M€ qui seront inscrits en loi de finances initiale. Cette dotation mettra fin aux abondements en cours de gestion et donnera ainsi de la visibilité dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, qu'il soit d'urgence ou d'insertion, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues dès 2011 avec le secteur associatif avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge pour les personnes accueillies.