Question soumise le 9 septembre 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse importante des revenus des agriculteurs.

En effet, le ministère de l'agriculture a récemment publié des statistiques particulièrement préoccupantes sur cette question.

Selon Agreste, le service des statistiques du ministère, le revenu d'un agriculteur non salarié au sein de la région Languedoc-Roussillon – résultat courant avant impôts par actif non salarié- a chuté de 46,8% en 2009 par rapport à 2008.

Aucun département de cette région n'est épargné, le recul des revenus des agriculteurs étant de 56,4% dans l'Aude, de 52,5% dans le Gard, de 61,7% dans l'Hérault, de 13% en Lozère et de 40,9% dans les Pyrénées-Orientales.

Si les services ministériels expliquent cette baisse par une mauvaise conjoncture dans la filière viticole et fruitière, les statisticiens relèvent par ailleurs que le revenu agricole régional « a rejoint le niveau historiquement bas de 2005 »

Dans ce contexte, il est urgent d'apporter des réponses concrètes et immédiates aux inquiétudes légitimes des agriculteurs du Languedoc-Roussillon

Il lui demande de préciser les propositions qu'il entend formuler sur cette question.

Réponse émise le 14 octobre 2010

Du fait de la crise économique, de nombreux agriculteurs font actuellement face à d'importantes difficultés conjoncturelles. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté de 1 M€ de prêts et de 650 M€ d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Devant l'ampleur des demandes, ces montants ont été portés à 1,8 Md€ de prêts et plus de 700 M€ d'aide d'État. Dans le cadre de ce plan, les exploitants agricoles ont pu solliciter auprès de leur banque des prêts de reconstitution de fonds de roulement ou des prêts bonifiés de consolidation. Ils visaient, respectivement, à apporter des liquidités aux entreprises et à différer le remboursement des emprunts contractés par les exploitations agricoles. L'État a pris en charge une partie des intérêts de ces prêts. Ces deux dispositifs ont pris fin et près de 80 000 exploitations ont bénéficié de prêts bonifiés pour un montant d'encours de 1,8 Md€. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allègement de charges financières, sociales et fiscales ont été mises en place, ainsi que des mesures d'accompagnement spécifique des exploitations. Ainsi, une enveloppe de 150 M€ a été engagée pour alléger les charges financières des exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. Au terme de la période de dépôt des dossiers, près de 90 000 dossiers ont été réceptionnés et 65 000 demandes d'aides sont en cours de paiement. De plus, 100 M€ ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Ces mesures permettent une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. La période de dépôt des dossiers s'est achevée à la fin du mois de mai, près de 35 000 demandes d'aides ont été reçues. Elles sont en cours d'instruction dans les directions départementales des territoires. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut être accordée. D'autre part, l'État a pu prendre en charge également, selon la situation financière des exploitations, les cotisations sociales patronales dues par les agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre à la Mutualité sociale agricole. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février 2010 et 50 M€ ont été engagés. Près de 22 000 prises en charges ont été accordées. 50 M€ sont également consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti et 170 M€ au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel. Ces deux mesures ont été lancées au cours du premier trimestre. Cette palette de mesures permet de prendre en compte l'ensemble des difficultés des exploitants et de répondre, de façon personnalisée, à toutes les situations qui le nécessitent. Les procédures d'attribution des aides ont été mises en place de façon à répondre rapidement aux besoins urgents de trésorerie des exploitations agricoles. Enfin, le ministre en charge de l'agriculture a annoncé, le 14 septembre 2010 à Rennes, une série d'aides pour l'élevage dont 300 M€ sur trois ans afin de financer des plans de développement pour consolider notamment les filières laitières, bovines et porcines et renforcer leur compétitivité. Par ailleurs, 30 M€ d'aide d'urgence seront débloqués pour soutenir les éleveurs qui ont rencontré le plus de difficultés aux cours des mois passés. Au-delà de ces mesures, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche vient d'être adoptée dans le cadre d'une large concertation par le Parlement. Cette loi a pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs en faisant du contrat écrit la base obligatoire des relations entre les producteurs et leurs acheteurs. Ce contrat doit permettre d'assurer une quantité, un prix et une durée pour les produits achetés, et ainsi de protéger l'agriculteur de la volatilité des cours. Cette loi vise également à rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs, industriels de l'agroalimentaire et grande distribution. Le rôle de l'Observatoire des prix et des marges va être étendu aux coûts de production, de transformation et de distribution, à toutes les filières et à tous les produits agricoles. Il permettra une meilleure transparence dans la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne commerciale. De plus, le rôle des organisations de producteurs et des interprofessions agricoles sera renforcé. Elles pourront fixer des indicateurs de marché et permettre enfin aux producteurs de négocier dans des conditions plus fortes et plus avantageuses. L'ensemble de ces mesures permet d'apporter des réponses conjoncturelles d'urgence face à la crise mais également des réponses structurelles de court, moyen et long terme afin que l'agriculture française renforce sa compétitivité et que les agriculteurs bénéficient d'une juste rémunération de leur travail.