Question soumise le 9 septembre 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de prise en charge pour les enfants atteints de dyspraxie, handicap qui se caractérise par des troubles se traduisant par des anomalies de l'automatisation et de la planification des gestes volontaires.

Il lui indique qu'environ 840 000 enfants seraient concernés, dont 250 000 très fortement.

Il lui fait cependant remarquer que nombre de ces enfants ayant besoin d'un accompagnement adapté ne sont pas pris en charge, faute de diagnostic, puisque la maladie est encore souvent méconnue. Quant aux consultations chez les ergothérapeutes, psychomotriciens, neuropsychologues, elles ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

De même, les centres référents susceptibles de recevoir les enfants concernés ne disposent pas de suffisamment de possibilités d'accueil.

Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre, face à cette situation, afin de favoriser le dépistage précoce de cette maladie, d'améliorer l'accompagnement des enfants et de reconnaitre la dyspraxie comme un handicap à part entière en assurant sa prise en charge.

Réponse émise le 3 février 2011

La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant consiste en une altération importante du développement de la coordination motrice, qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de trois-quatre ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. En outre, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de cinq ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « Troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un guide ressources à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repère pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère des solidarités et de la cohésion sociale consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, tels les centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).