Question soumise le 9 septembre 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique que l'agenda numérique de la Commission européenne peut être considéré comme un atout important pour l'économie européenne.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser par quelles actions précises ce programme sera mis en œuvre en France.

Réponse émise le 25 novembre 2010

L'agenda numérique, présenté par la commission en mai dernier, faisait suite à la « stratégie de Grenade », adoptée en mars sous présidence espagnole de l'Union européenne, et a été validé par le Conseil européen des ministres des télécoms le 31 mars. La secrétaire d'État se réjouit des ambitions fortes exprimées par l'UE en matière de développement de l'économie numérique. Avec la mention de thèmes industriels comme l'informatique dans les nuages, ou encore le développement de la e-santé et de la e-éducation, l'agenda numérique européen marche désormais sur deux pieds : les infrastructures et les usages, ce qui représente une évolution majeure dans l'approche européenne, jusqu'alors essentiellement concentrée sur le nécessaire développement du haut et du très haut débit, et par la stimulation de la concurrence. La secrétaire d'État a porté au sein du conseil l'urgence de l'établissement d'un véritable marché commun du numérique, thème que l'on retrouve de manière transversale dans tous les chapitres de l'agenda numérique. Ce marché commun se fera par une attention redoublée envers les producteurs du numérique, notamment les PME, qui sont explicitement citées comme bénéficiaires de cette stratégie. Elle ne pourra se faire sans une meilleure harmonisation fiscale sur les biens dématérialisés. Cette question est abordée dans l'agenda, mais l'enjeu est désormais de s'assurer qu'elle sera rapidement traitée.