Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 15001 au Ministère de l'économie (caduque)
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés
Question soumise le 9 septembre 2010
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quelles mesures elle entend prendre face au nombre de coupures de fourniture de gaz naturel pour cause d'impayés dont on estime qu'elles pourraient concerner 300 000 ménages en 2010.
Il s'étonne en effet que le dispositif de tarif social existant n'ait pu éviter une telle situation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.