Question soumise le 9 septembre 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessaire réalisation du « chaînon manquant » de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, attendue depuis plus de 20 ans par les populations des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quel est le projet définitivement retenu, quel est son coût global, comment son financement sera assuré et quel est le calendrier de réalisation des travaux.

Il souhaiterait également savoir quelles sont les projets de gares TGV envisagés sur ce parcours et espère que les Audois et les Catalans « ne seront pas condamnés à regarder passer les trains sans pouvoir profiter de la formidable ouverture sur l'Europe » que représente, pour la région Languedoc-Roussillon, cette ligne à grande vitesse.

Réponse émise le 7 avril 2011

Après la mise en service de la section internationale Perpignan-Figueras et du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan permettra d'assurer la continuité de la ligne à grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne. À ce titre, ce projet est inscrit dans le programme prioritaire de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à lancer d'ici 2020 figurant dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan a fait l'objet d'un débat public qui s'est déroulé du 3 mars au 3 juillet 2009. À l'issue de ce débat, Réseau ferré de France (RFF) a décidé, le 26 novembre 2009, du principe et des conditions de la poursuite de ce projet stratégique. La décision de RFF a notamment confirmé la poursuite des études sur la base d'un projet de ligne nouvelle apte à la grande vitesse ferroviaire sur l'intégralité de son linéaire et en capacité d'accueillir des circulations mixtes sur les sections les plus circulées. Cette décision a également été l'occasion d'inscrire le projet dans le couloir de passage dit « plaine littorale » entre Montpellier et Narbonne, et dans le couloir « Corbières littorales » entre Narbonne et Perpignan, ainsi que de préciser les orientations à retenir pour les dessertes des agglomérations de l'arc languedocien. Sur ces bases, les études de définition du projet ont été engagées dans la perspective d'un lancement de l'enquête publique d'ici à 2015 et d'un lancement des travaux d'ici à 2020, en cohérence avec l'objectif retenu dans la loi de programmation. S'agissant des modalités de desserte des agglomérations, les études seront poursuivies en examinant l'opportunité de gares nouvelles pour la desserte de Béziers et Narbonne et, le cas échéant, leur localisation et leur horizon de réalisation, complémentairement aux aménagements des gares existantes, en privilégiant la desserte de Perpignan par la gare actuelle. Au stade du débat public, l'évaluation du coût de l'opération est comprise entre 5 et 6 Md€ aux conditions économiques de 2008.