Question soumise le 9 septembre 2010

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que les accidents de la vie courante représentent un fléau plus meurtrier que l'insécurité routière. On dénombre, en effet, chaque année 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés.

Il lui indique cependant que ces drames pourraient facilement être évités. Ainsi, les pays d'Europe du Nord, grâce à la mise en place de politiques volontaristes et notamment de campagnes adaptées, ont pu réduire considérablement le nombre de victimes d'accidents domestiques.

En France, déclarer grande cause nationale la prévention des accidents de la vie courante permettrait, sans aucun doute, une meilleure prise de conscience, favoriserait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs.

Il lui rappelle que 44 associations et fédérations représentant la consommation, la sécurité civile, la santé, la famille, etc… viennent de fonder un collectif inter-associatif de lutte contre les accidents de la vie courante afin de soutenir cette demande.

Par ailleurs, les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont formulé la même demande.

Il l'interroge donc sur ses intentions de déclarer pour 2011 la prévention des accidents de la vie courante « grande cause nationale ».

Réponse émise le 28 octobre 2010

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui ont fait part de leur souhait d'être candidat pour l'attribution du label « grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation et en a prescrit l'examen au Gouvernement.