Question soumise le 16 septembre 2010

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M. Christian Gaudin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires (AI). La réforme des modalités de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) constitue l'un des trois chantiers du plan de modernisation de l'IAE lancé par le Grenelle de l'insertion en 2008. C'est dans ce cadre que des expérimentations ont été menées et devaient aboutir à des préconisations. Les premiers résultats ont été jugés insuffisants pour permettre l'élaboration des nouvelles modalités de financement et ce chantier vient d'être prolongé d'un an minimum. Or les associations intermédiaires, qui salarient 165 000 personnes par an, connaissent des difficultés économiques qui se sont gravement accrues de fait de la conjoncture. Le risque est fort de voir ces entreprises conventionnées disparaître à un moment où la demande sociale est très importante et où le service public de l'emploi a besoin de l'appui de tous les acteurs pour réussir sa mission. Au moment où se prépare le budget 2011, il lui demande comment le Gouvernement envisage de financer ces structures dont l'efficacité en matière d'insertion n'est plus à démontrer.

Retirée (fin de mandat)