Question soumise le 16 septembre 2010

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M. Adrien Gouteyron interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété.

L'accès à la propriété est un chantier très important et constitue le projet de toute une vie de travail et de sacrifices pour bon nombre de Français. Il s'agit souvent de transmettre un bien à ses enfants.

Avec l'augmentation du prix du foncier des bâtiments, couplée à la crise financière que nous traversons depuis 2 ans, les classes moyennes (notamment les deux tiers dont les revenus se situent en dessous ou tout juste au niveau du salaire moyen, comme les ouvriers, les employés…) peuvent de nos jours difficilement accéder à la propriété. En effet, la part de la dépense de consommation des ménages pour le logement qui représentait 12% en 1960 s'élève en 2007 à 26%, soit l'un des postes de consommation le plus important dans le budget des ménages. Ce phénomène les rend dépendants d'un logement locatif privé ou social et leur donne un sentiment de « déclassement social » car l'accession à la propriété est un véritable statut. Cette précarité du logement rend de ce fait difficile la distribution et le renouvellement des baux sociaux qui, au lieu d'être occupés de façon temporaire, le sont pour une durée souvent permanente.

La France se distingue des autres pays européens par son faible taux d'accès à la propriété (58% contre 84 % pour les Espagnols, 71% pour les Britanniques et 74% pour les Belges) et il convient de trouver des solutions afin d'améliorer et faciliter l'accession à la propriété.

Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mener afin de répondre concrètement à ces difficultés.

Retirée