Question soumise le 16 septembre 2010

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M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, titulaires de pensions d'État. En effet, suite à la décision n° 328282 en date du 17 mars 2010, le Conseil d'État a, par décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, considérablement limité les bénéficiaires de cette mesure, puisque seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées. À elle seule, cette date de référence vide le texte de ses effets et rend impossible l'attribution de la campagne double aux blessés de guerre. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette décision et de répondre enfin aux engagements pris le Gouvernement dans ce domaine.

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