Question soumise le 16 septembre 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que, depuis 2007, une prime, dite « prime de Noël », est accordée en fin d'année aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), actuellement revenu de solidarité active, ainsi qu'aux mères isolées et aux chômeurs en fin de droits, qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité ou l'allocation équivalent retraite.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette aide exceptionnelle sera reconduite en fin d'année 2010 et pour quel montant.

Réponse émise le 18 novembre 2010

La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prime de Noël. En 2009, le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en faveur des personnes les plus en difficulté en accordant à nouveau cette prime exceptionnelle de fin d'année, d'un montant de plus de 150 € pour une personne isolée, aux titulaires du revenu de solidarité active (RSA) et aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Ainsi, l'aide a été versée aux allocataires du RSA « socle », y compris aux allocataires du RSA socle dit « majoré » (ex-Apistes) en métropole et aux RMIstes et Apistes en outre-mer. Les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) y sont éligibles, pour leur part, depuis 2000. Cette prime concerne aussi les mères isolées avec enfants. Son montant, égal à 152,45 € pour une personne seule, est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou à la charge de l'intéressé. Depuis 2008, le montant de la prime a été porté à 220 € pour une personne isolée sans enfant. Le Gouvernement n'a pas encore exprimé son intention de reconduire ou non en 2010 l'aide exceptionnelle de fin d'année attribuée à certains allocataires du revenu de solidarité active.