Question soumise le 16 septembre 2010

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que, depuis la crise financière, les jeunes subissent une forte hausse du chômage de longue durée.

En France, fin mars 2010, 111 300 jeunes étaient inscrits comme demandeurs d'emploi depuis un an, soit une hausse de 46,6 % par rapport à mars 2009.

Or il lui indique que l'impact du chômage de longue durée sur la jeunesse peut être dévastateur et que l'augmentation du nombre de jeunes inactifs qui ne sont ni à l'école ni sur le marché du travail est particulièrement inquiétante.

Il lui demande quelles dispositions précises il compte mettre en œuvre afin de corriger rapidement une telle situation.

Réponse émise le 25 novembre 2010

D'une manière générale, le chômage des jeunes suit les fluctuations du chômage de l'ensemble de la population active en les amplifiant. Possédant une faible expérience professionnelle, les jeunes présents sur le marché du travail sont plus sensibles aux fluctuations conjoncturelles que les actifs plus expérimentés. Par ailleurs plus fréquemment en emploi temporaire lorsqu'ils travaillent, ils se retrouvent plus facilement au chômage lorsque la conjoncture se dégrade. En retour, leur situation s'améliore plus rapidement quand la conjoncture s'améliore. Si le taux de chômage des jeunes en 2009 a dépassé de près de 3 points la moyenne de l'Union européenne (UE) à 27 (19,6 %), il convient de souligner que la proportion de chômeurs parmi l'ensemble des jeunes de cette classe d'âge (7,4 %) est identique à la moyenne européenne. Ainsi, le taux d'emploi des jeunes âgés de 15 à 24 ans est inférieur de plus de cinq points à la moyenne des 27 pays membres de l'UE (32 % contre 37,6 %), en raison notamment d'un faible cumul d'activités et d'études en France : 9 % des jeunes de 15 à 24 ans et 2 % des 25-29 ans cumulaient un emploi avec leurs études en 2007. Il convient également de rappeler que si la situation des jeunes diplômés s'est fortement dégradée, le taux de chômage des personnes sorties du système scolaire depuis 1 à 4 ans demeure très différent suivant le niveau de diplôme obtenu. En effet, les diplômés du supérieur connaissent un taux de chômage de 9,6 % en 2009 contre 6,2 % en 2008 et 9 % en 2007. Ce taux global reoeuvre des disparités importantes selon la nature des diplômes détenus. Pour les jeunes possédant un diplôme du 2e cycle du secondaire le taux de chômage est de 23 % en 2009 (16,7 en 2008 et 17,6 % en 2007). Il s'élève très fortement pour les personnes de niveau VI ou V : leur taux de chômage est de 49 % en 2009 (37,7 % en 2008 et 37,2 % en 2007). Ainsi, la hausse du chômage touche davantage les non diplômés (+ 12 points, à partir d'un niveau 6 fois supérieur) que les diplômés du supérieur (+ 3 points). Ce chômage des jeunes comporte donc pour les jeunes les moins diplômés des risques de disqualification rapide qui justifient une intervention forte des pouvoirs publics, en faveur de l'accueil, de l'orientation, de la formation et de l'accès à l'emploi. Cette intervention s'est structurée et déployée dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes mis en place à partir d'avril 2009. Depuis un an et demi, la politique Gouvernementale est particulièrement active et vise à ne laisser aucun jeune sans solution, tout en favorisant les formules qui permettent à la fois d'accéder à un emploi et à un diplôme ou une qualification. Elle s'appuie largement sur l'action du réseau d'accueil des jeunes. Chaque année, plus d'un million de jeunes sont accueillis par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Elles apportent un appui dans les démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Elles les informent, les orientent et les accompagnent en construisant avec certains d'entre eux leur parcours personnalisé vers l'emploi dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Cette politique active se traduit également par le fait qu'un emploi sur quatre pour les moins de 26 ans bénéficie d'une aide publique en 2008 et 2009. Il s'agit principalement des contrats de formation en alternance à travers les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation (environ 600 000 jeunes) qui concerne 22,1 % des jeunes de moins de 26 ans en 2009, des contrats initiatives emploi (1,6 %) et des contrats d'accompagnements dans l'emploi (2,1 %). Elle obtient des résultats très encourageants comme en témoigne l'augmentation des entrées en contrats d'apprentissage et en contrats de professionnalisation depuis le mois de juin 2010. Sur le troisième trimestre 2010, les résultats atteints en matière d'apprentissage (plus de 66 000 entrées) sont comparables voire supérieurs à ceux enregistrés sur la même période en 2009 et 2008 (64 000 entrées). Il en est de même pour les contrats de professionnalisation, avec 34 000 entrées sur la même période, après 32 000 en 2009 et 35 000 en 2008. Les résultats du mois de septembre 2010 sont même supérieurs pour les deux types de contrats à ceux de septembre 2008, avec 40 500 contrats d'apprentissage et 19 000 contrats de professionnalisation. Tous ces instruments ont montré leur efficacité, puisque dès la mise en place du plan d'action pour l'emploi des jeunes au printemps 2009, la progression du chômage des jeunes a été enrayée. En septembre 2010, le chômage des moins de 25 ans est en baisse sur un an de 4,2 %. Afin de consolider cette dynamique positive, les efforts en faveur des jeunes seront poursuivis en 2011, à travers le maintien de l'ensemble des dispositifs lancés ou renforcés en 2009 dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes : CIVIS, fonds d'insertion professionnelle des jeunes, accueil de jeunes en grande difficulté dans les centres de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ou les écoles de la deuxième chance (E2C), contrats d'accompagnement formation, contrats uniques d'insertion, contrats d'autonomie en faveur de jeunes issus de contrats urbains de cohésion sociale, contrats en alternance. Quant au réseau d'accueil des jeunes, il bénéficiera de moyens identiques à ceux de 2010, et son action s'inscrira dans un cadre d'un partenariat renforcé avec Pôle emploi ainsi qu'avec le ministère chargé de l'éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire. La promotion de l'alternance sera poursuivie et amplifiée, afin d'atteindre l'objectif de 800 000 jeunes. Une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) portant sur l'apprentissage sera conclue entre l'État et les conseils régionaux pour la période 2011-2015. Les moyens financiers consacrés aux COM seront accrus en y intégrant la surtaxe payée par les entreprises qui n'atteignent pas leur quota de jeunes en alternance. Enfin, l'alternance bénéficiera d'un programme exceptionnel d'investissement doté de 500 M€ issus du grand emprunt national.