Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Mayet
Question écrite N° 15123 au Ministère du travail
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Question soumise le 16 septembre 2010
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion. Ces entreprises contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues, grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de travail à temps plein qu'elles leur offrent, et pour lequel elles reçoivent une aide au poste. Cependant, malgré le très bon rapport qualité/coût qu'elles offrent parmi les divers instruments de politique d'emploi et de lutte contre l'exclusion, cette aide au poste n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis dix ans. De ce fait, de nombreuses entreprises d'insertion envisagent d'abandonner ce service et d'autres ont dû réduire le nombre de salariés en insertion en 2009. C'est pourquoi, compte tenu de l'efficacité de la mission économique et sociale conduite par ces entreprises, il lui demande s'il compte procéder rapidement à une revalorisation et à une indexation de cette aide au poste.
Réponse émise le 17 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'aide financière de l'État concernant les postes d'insertion dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire. Il convient tout d'abord de rappeler que malgré l'absence de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion entre 2004 et 2010, les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (et ceux des entreprises d'insertion augmentés plus spécifiquement de 60 %). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les entreprises d'insertion, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide, modulable en fonction de critères à définir, et actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se pose plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en association avec les collectivités territoriales intéressées, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2011 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.