Question soumise le 23 septembre 2010

M. François Pillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la validation du permis de chasser.

Actuellement, cette validation est de trois types, une annuelle, l'autre de neuf jours et la dernière de trois.

Or, de nombreux chasseurs titulaires d'une validation temporaire, en particulier les plus jeunes pour d'évidentes questions financières, souhaitent obtenir le droit de chasser une journée dans un autre département que le leur.

C'est pourquoi, il souhaite connaître sa position quant à la création d'une validation du permis de chasse pour une journée.

Réponse émise le 6 janvier 2011

L'article L. 423-19 du code de l'environnement instaure le principe de la validation annuelle du permis de chasser, en contrepartie du versement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale. L'article L. 423-20 du même code prévoit que le permis de chasser peut également être validé pour une durée de neuf jours consécutifs ou de trois jours consécutifs, moyennant le paiement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale ainsi que d'une cotisation fédérale temporaire. La mise en oeuvre d'une validation valable un jour nécessite une modification législative. Une telle disposition pourrait être intéressante si, d'une part, les montants cumulés de la redevance cynégétique et de la cotisation fédérale temporaire correspondaient à un chiffre au moins égal aux frais fixes de la procédure de création du document de validation, et si d'autre part, ce total demeurait inférieur au coût de la validation valable trois jours, soit 15,30 ¬. La Fédération nationale des chasseurs, consultée, examinera cette question lors d'un prochain conseil d'administration. Les éventuelles suites à donner seront étudiées à la lumière de cet avis.