Question soumise le 23 septembre 2010

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude suscitée auprès de nombreuses associations et familles de personnes dépendantes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer, par certaines propositions du rapport déposé le 23 juin 2010 à l'Assemblée Nationale sur la « prise en charge financière de la dépendance ».

Cette inquiétude est provoquée par l'éventualité de la suppression de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes dont la perte d'autonomie est évaluée en GIR4.

498 000 personnes sont actuellement classées en catégorie GIR4 et ont besoin d'un accompagnement quotidien pour se lever, faire leur toilette et s'habiller. Leur principale aide financière est à ce jour l'APA, dont le montant moyen varie entre 348 et 338 euros selon que le bénéficiaire vit à son domicile ou réside en établissement.

De plus, les personnes de plus de 60 ans souffrant d'une perte d'autonomie devraient choisir entre sacrifier une partie de leur patrimoine ou diminuer leur APA de moitié, au risque de renoncer à un accompagnement digne.

La souscription d'une assurance dépendance obligatoire dès l'âge de 50 ans fait aussi partie des motifs d'inquiétude pour les associations et les familles.

Ces propositions reviendraient à mettre à bas le système universel de sécurité sociale financé par la solidarité nationale, ce qui ne peut être accepté.

Il lui demande de lui préciser la position qu'entend adopter le Gouvernement sur cette question.

Retirée (caduque)