Question soumise le 23 septembre 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en œuvre des mécanismes de protection des consommateurs face au risque de hausse des produits alimentaires.

Les cours du blé, du cacao, du café et de nombreuses autres matières premières agricoles ont connu de très fortes hausses, qui peuvent avoir des effets désastreux tant sur les industriels et les filières agricoles que sur les consommateurs.

L'alimentation du bétail, riche en céréales, représente en effet entre 60 et 80 % des charges des éleveurs ; les coûts de production ont augmenté, entre le mois de juin et de septembre 2010, de 25 centimes par kilogramme de viande.

Sur le seul marché de la volaille, l'augmentation devrait être de l'ordre de 7 %.

Il convient donc de mettre en œuvre des mécanismes permettant de protéger ces filières exposées au risque de fortes augmentations de leurs coûts de production, mais aussi les consommateurs, afin que la hausse des tarifs en bout de chaîne soit la moins importante possible, et que la baisse des cours à venir puisse elle aussi être répercutée sur les consommateurs, et ne soit pas l'occasion pour les intermédiaires de renforcer encore leurs marges.

Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.

Réponse émise le 25 novembre 2010

La volatilité accrue des prix agricoles depuis 2007 résultent de la plus forte mondialisation des marchés des matières premières avec une demande moins maîtrisable, alors que les mécanismes de régulation de l'offre communautaire sont moins efficients. Ainsi, le coût des matières premières entrant dans la composition des aliments du bétail a subi une forte hausse en 2010, affectant la rentabilité des productions hors sol. S'agissant des mesures immédiates visant à contrôler la hausse des aliments du bétail et afin d'alléger notamment les tensions sur les marchés céréaliers, les stocks d'intervention d'orge seront libérés prochainement. Les droits à l'importation sont nuls sur le maïs et le sorgho, qui peuvent donc être intégrés à moindre coût par les fabricants d'aliments du bétail dans leurs formulations. La question de l'impact des prix agricoles sur la formation des prix alimentaires est sensible et complexe. La variation des prix agricoles engendre dans la filière agroalimentaire des répercussions différentes selon les secteurs, le niveau de transformation du produit et les circuits de distribution. Afin d'améliorer les relations entre fournisseurs et distributeurs, la loi de modernisation de l'économie a modifié en 2008 les règles commerciales pour introduire plus de négociations sur les tarifs et plus de concurrence dans la politique d'achat de la distribution, afin de faire baisser les prix de vente au consommateur. La baisse des prix et la réduction des marges au profit du consommateur se heurte cependant à la hausse du prix des matières premières sur un marché mondialisé. Lancé en décembre 2008 dans un contexte de demande de « vérité sur les prix » exprimée tant par les agriculteurs que par les consommateurs, l'Observatoire des prix et des marges a régulièrement publié sur Internet les résultats de ses travaux. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 lui a donné une base légale, en instituant l'Observatoire de la formation des prix et marges des produits alimentaires et en renforçant ses missions et son organisation. M. Philippe Chalmin a été nommé président de l'observatoire. Il sera assisté par des experts indépendants et bénéficiera du concours de FranceAgriMer. Des études complémentaires pourront être lancées. Il s'agit de rendre les informations relatives aux mécanismes de formation des prix alimentaires plus accessibles et d'en améliorer la compréhension à l'aide d'informations objectives sur l'évolution des prix et des marges des différents intervenants des filières agricoles et alimentaires. Les prochains travaux porteront sur la filière bovine, les vins sans indication géographique et les céréales. Un site Internet dédié sera développé. Le premier rapport sera remis au Parlement au printemps 2011.