Question soumise le 23 septembre 2010

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution drastique des crédits globalisés pour l'année scolaire 2010/2011, qui affecte notamment les collèges et les lycées.

Pour illustration, l'académie de Bordeaux voit son enveloppe correspondant à ces crédits amputée de près de 25% par rapport à la période 2009-2010. En Dordogne, la baisse atteint en moyenne les 30% voire 34% dans certains établissements, comme le collège Jean-Moulin à Coulounieix-Chamiers.

Or ce type de crédits ministériels répartis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, par l'intermédiaire des académies, entre les établissements publics locaux d'enseignement, sont particulièrement importants dans l'organisation et la vie des établissements précités.

En effet, ils concernent aussi bien les manuels scolaires, l'accompagnement éducatif, les fonds sociaux (cantines) que les stages en entreprises ou les projets pédagogiques d'établissements.

Or force est de constater, par exemple en Aquitaine, que si l'enveloppe consacrée aux fonds sociaux baissera de 34%, celle dédiée aux projets pédagogiques s'effondre avec des données comprises entre moins 50 et moins 60%. Face à cette pénurie, les chefs d'établissements devront faire des choix pour conserver une organisation la plus optimale possible. Par conséquent, Ils seront forcés de restreindre la voilure des projets pédagogiques.

Cela pénalisera également fortement les associations, les troupes théâtrales, qui ont l'habitude de travailler avec l'Éducation nationale pour la réalisation de ces projets.

Or ces derniers s'avèrent être particulièrement nécessaires pour les élèves, et notamment pour ceux issus de familles défavorisées, car ils leur permettent de s'ouvrir au monde ou d'approcher concrètement le domaine de la culture.

Aussi, dans l'intérêt premier des élèves, il lui demande si le Gouvernement compte mettre fin à cette politique de restriction des crédits globalisés d'autant plus contestable qu'elle est marquée par le sceau de l'arbitraire et qu'elle touche, sans distinction, l'ensemble des établissements, qu'ils soient situés ou non en zone défavorisée.

Réponse émise le 3 mars 2011

Élaboré dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques qui touche tous les ministères, le budget de l'éducation nationale prévoit plusieurs mesures d'économie au-delà des suppressions d'emplois, sans affecter aucunement la qualité du service d'enseignement. Ces mesures d'économies, qui concernent les dépenses de fonctionnement comme les dépenses d'intervention, se traduisent notamment par une réduction des crédits pédagogiques alloués aux établissements scolaires, et ce au niveau national. La ventilation des crédits de la programmation 2010, pour les dépenses autres que les dépenses de personnels, a ainsi été réalisée sur la base de 148,47 M€, soit une baisse de 11 % par rapport à la programmation 2009 (167,51 M€). Par ailleurs, si les budgets des premier et second degrés sont placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement scolaire au niveau du ministère, leur mise en oeuvre est fortement déconcentrée. Les budgets opérationnels de programmes de l'académie de Bordeaux sont ainsi mis en oeuvre par le recteur de l'académie de Bordeaux. Il appartient à ce dernier de déterminer leur utilisation, en fonction notamment des priorités retenues pour le projet académique. Ainsi, dans cette académie, s'il est exact que le programme budgétaire du second degré est affecté par une baisse de 15 % (6,14 M€ en 2010 contre 7,24 M€), les dépenses consacrées aux crédits pédagogiques restent les plus importantes (70 % du budget au vu de la consommation constatée au 15 novembre 2010). Enfin, le ministère souligne que la loi de finances pour 2011 prévoit, hors rémunération des personnels, 65 M€ de mesures nouvelles. Cette dotation est destinée à couvrir d'une part des mesures d'actualisation (bourses d'études, rémunération des assistants d'éducation et des emplois vie scolaire...) et à financer d'autre part des dépenses nouvelles liées à la mise en oeuvre des internats d'excellence, aux investissements immobiliers ou encore aux droits d'usage numérique des oeuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement.