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Daniel Raoul
Question écrite N° 15272 au Ministère du travail (caduque)


Pension de réversion et mariage tardif

Question soumise le 23 septembre 2010

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M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question du droit à la pension de réversion pour les concubins de longue date, mariés avant le décès de l'un d'entre eux, mais qui ne peuvent justifier des quatre années de mariage nécessaires à l'obtention de ce droit.

Il lui demande si ce droit pourrait être étendu aux personnes mariées depuis moins de quatre ans, mais qui peuvent justifier de plusieurs dizaines d'années de vie commune.

Retirée (caduque)

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