Question soumise le 30 septembre 2010

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M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état d'avancement du projet de groupement hospitalier de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), formé par les hôpitaux Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret.

Depuis le vote de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), de nombreux projets de réforme dans le milieu hospitalier français ont été planifiés. C'est ainsi que la Seine-Saint-Denis s'est vue accorder sur son territoire un projet d'unification de ses hôpitaux : Avicenne (Bobigny), Jean-Verdier (Bondy) et René-Muret (Sevran), dans le but de fonder le « groupe Hôpitaux universitaires Paris-Seine-Saint-Denis » (HUPSSD). Une profonde réorganisation jugée nécessaire pour continuer de garantir la sécurité et la qualité des soins aux patients.

Il lui demande de l'informer de l'état d'avancement du projet de regroupement de trois établissements de soins par l'AP-HP en Seine-Saint-Denis et de lui indiquer si ce regroupement engendrera, pour ces établissements, des coupes budgétaires, des suppressions de postes, ainsi que des pertes de lits, alors même que le nombre d'habitants de la Seine-Saint-Denis ne cesse de croître.

Retirée (caduque)