Question soumise le 30 septembre 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que le plan « Écoles numériques rurales » de 2009 avait largement dépassé les prévisions les plus optimistes du ministère de l'éducation nationale. Malgré la faiblesse de leur budget, les maires avaient mobilisé les crédits nécessaires pour assurer le complément du financement de ces équipements. Ils avaient ainsi participé à la lutte contre la fracture numérique dans les territoires.

Destiné à l'origine à 5 000 communes, puis étendu à 6 700 à la demande de l'Association des maires ruraux, le plan « Écoles numériques rurales » avait enregistré plus de 8 000 candidatures. Le nombre de communes intéressées était potentiellement bien plus important : dans de nombreux départements, les inspections académiques avaient rapidement sonné la fin de l'opération et cessé d'enregistrer les candidatures.

En conséquence, il lui demande, dans la mesure où les communes de moins de 2 000 habitants ont besoin du soutien financier de l'État pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique, s'il entend reconduire un plan « Écoles numériques rurales »afin de résorber la disparité des conditions d'enseignement en zones rurales.

Réponse émise le 29 septembre 2011

Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 M€. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.