Question soumise le 30 septembre 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives inquiétudes des éleveurs de bovins en raison de la très nette insuffisance des prix à la production et face aux quantités croissantes de viande importée.

Il lui indique que, selon la profession, la sauvegarde du secteur en France passe, notamment, par une hausse de 20 % des prix à la production et par un véritable respect des normes et contrôles pour la viande bovine importée de pays tiers comme le Brésil.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour satisfaire les justes attentes de cette profession.

Réponse émise le 20 janvier 2011

Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tout derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle 30 M€ supplémentaires ont été débloqués en urgence dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-agri) pour répondre aux difficultés des éleveurs les plus fragiles. Ces mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés structurelles permettent, après un audit de l'exploitation, une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Par ailleurs, afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 M€ vont être débloqués sur trois ans pour financer des plans de développement. C'est une somme considérable dans la période de contrainte budgétaire actuelle. Les travaux et discussions avec les organisations professionnelles relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de 300 M€ sont en cours. Pour ce qui est plus spécifiquement de la filière « bovin allaitant », des analyses stratégiques vont être lancées dans chaque bassin de production via un audit du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Un audit des systèmes de cotations est également en cours afin d'en assurer la rénovation et il est prévu de faire appel à la contractualisation au sein de la filière via un accord interprofessionnel. Enfin, des travaux ont déjà été engagés pour faciliter les exportations de bovins vivants, au sein d'une cellule export ad hoc rassemblant toutes les administrations concernées et les professionnels. Par ailleurs, le 9 novembre 2010, un accord sur un plan de sortie de crise a pu être formalisé avec l'ensemble de l'interprofession bovine. Ce plan s'articule autour de plusieurs points : la responsabilisation des acteurs de la filière pour assurer des revenus stables et rémunérateurs aux producteurs ; la participation aux négociations interprofessionnelles de l'ensemble de ces acteurs pour traiter des diverses questions concernant actuellement le secteur bovin : meilleure valorisation des races à viandes, contractualisation, meilleure valorisation du travail des éleveurs ; le suivi de la bonne application de l'accord interprofessionnel sur la pesée, classement, marquage des carcasses de bovins de plus de huit mois et la mise en place de machines à classer d'ici la fin de l'année dans les abattoirs de plus de 3 000 tonnes par an afin d'harmoniser le classement sur l'ensemble du territoire ; la transparence sur la formation des prix grâce au travail de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, qui devra fournir un premier rapport dans le domaine de la viande bovine dès la fin de l'année 2010. Enfin, la France est très attachée à ce que les produits importés respectent bien les normes fixées au niveau européen, en prônant un renforcement des contrôles sanitaires et une meilleur coordination. C'est un moyen pour éviter une concurrence déloyale de la part de nos partenaires ; mais il faut aller au-delà, en prônant la possibilité d'imposer également un respect de nos normes en matière d'environnement, de bien-être animal, et de droit du travail.