Question soumise le 30 septembre 2010

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'incertitude qui entoure la pérennisation et la consolidation des moyens déployés en faveur de l'enseignement du francique luxembourgeois en Moselle.

En effet, si la continuité de cette langue régionale, membre à part entière de notre patrimoine culturel, historique et linguistique, est aujourd'hui assurée, elle reste toutefois fragile car elle repose sur des dispositifs provisoires. Ainsi, son enseignement s'effectue grâce à des intervenants extérieurs qu'il s'avère difficile de stabiliser du fait notamment de l'attraction du Luxembourg.

Il existe en outre une réelle demande de la population de voir se maintenir et se développer l'enseignement du francique, témoignant par là même de son attachement à la langue régionale transfrontalière.

Cette situation impose en conséquence de réfléchir à la mobilisation de ressources nouvelles allant de l'encouragement des enseignants désireux de s'investir dans la promotion de la langue régionale, jusqu'au développement de contacts avec le voisin luxembourgeois, jusqu'ici inexistants, pour envisager des échanges, des formations et des mises à disposition.

Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement est favorable à la consolidation du dispositif d'enseignement du francique luxembourgeois en Moselle et, dans un deuxième temps, de lui indiquer les mesures possibles qui pourront être mises en place en vue de cette consolidation.

Réponse émise le 10 février 2011

Le francique luxembourgeois, composante des langues régionales des pays mosellans, est l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au même titre que l'ensemble des autres langues régionales dont l'article 75-1 de la Constitution a confirmé l'appartenance au patrimoine de la France. La mise en place de leur enseignement à chacun des niveaux du système éducatif relève d'une politique académique dont le recteur arrête les orientations et détermine les moyens horaires et les ressources humaines correspondant à leur mise en oeuvre. S'agissant de l'enseignement du francique luxembourgeois dans le département de la Moselle, il importe de souligner que, pour l'année 2010-2011, en dépit d'une perte d'effectifs dans le premier degré, celui-ci est pratiqué dans 11 écoles par 590 élèves, au collège de Sierck-les-Bains par 102 élèves pour se poursuivre, à l'issue de la classe de troisième et selon le principe de continuité régissant l'enseignement des langues vivantes, au lycée Hélène Boucher de Thionville où 84 élèves, dont 34 en terminale, suivent cet enseignement. Le dispositif sur lequel repose cet enseignement fait appel au concours : pour le seul pays de Sierck, de cinq enseignants habilités dans le premier degré ainsi que d'un maître itinérant à plein temps, sur cinq communes et au collège de Sierck (13 groupes, 257 élèves) ; d'un enseignant de la circonscription de Thionville qui se déplace sur Rettel et Contz, à la faveur d'une décharge spécifique sur les moyens de l'inspection académique de la Moselle, d'un enseignant de cycle 3 en échange de service sur Launstroff et Ritzing et d'un enseignant en cycle 2 dispensant cet enseignement dans sa classe à Merscheweiler ; d'une intervenante extérieure sur le secteur d'Hettange-Grande qui prend en charge les grandes sections de maternelle à Basse-Rentgen ; d'un professeur des écoles habilité qui bénéficie d'une décharge de 6 heures sur 32 semaines (Thionville Petite saison) pour répondre aux besoins de Rettel et de Contz. La consolidation du dispositif existant est inscrite dans la priorité des actions engagées pour l'année 2010-2011 et au-delà. Elle s'applique en premier lieu au secteur du collège de Sierck-les-Bains avec la poursuite de l'accompagnement pédagogique déjà mis en oeuvre. Dans ce cadre, le suivi et la continuité des apprentissages au collège revêtent un caractère privilégié, les élèves de cet établissement se voyant offrir une section bilangue allemand-anglais en plus d'ateliers de pratique du francique luxembourgeois. Au nombre des actions également envisagées, figurent l'organisation d'un stage de liaison spécifique pour les professeurs d'allemand accueillant des élèves ayant appris le francique luxembourgeois dès l'école primaire, et qui évoquerait les entrées facilitées, les points spécifiques à travailler..., ainsi que l'extension de cet enseignement sur le secteur du collège d'Hettange-Grande en fonction des personnes ressources dont on pourrait disposer à ce moment-là. Dans le domaine de la formation des enseignants concernés, un stage de production d'outils d'enseignement s'est déroulé au collège de Sierck, du 3 au 7 mai 2010, dont ont bénéficié 6 professeurs du premier degré (4 de la circonscription de Yutz, un de Thionville et un de la circonscription de Sarreguemines-Est). En outre, une partie de ce dispositif d'enseignement du francique luxembourgeois est investi dans un projet pédagogique visant à la production d'un CD audio de chansons enfantines dans cette langue qui devrait impliquer 300 élèves du secteur de Sierck ; cette production étant appuyée financièrement par l'inspection académique de la Moselle. Par ailleurs, ainsi qu'il a déjà été indiqué au cours des précédents conseils académiques des langues régionales, la réflexion sur le recrutement, la nomination, la formation et l'instauration d'un accompagnement spécifique pour les professeurs désireux d'acquérir la compétence requise pour diffuser la pratique du francique luxembourgeois sont appelées naturellement à être continuées. L'ensemble de ces dispositions qui traduisent, de la part des responsables de l'académie de Nancy-Metz, malgré les difficultés rencontrées, un effort considérable pour maintenir et valoriser le francique luxembourgeois dans la zone de ses locuteurs, ne peut que répondre au souhait exprimé par l'intervenant de promouvoir cette composante du patrimoine linguistique des pays mosellans. Quant aux propositions formulées en faveur de la mise en place d'échanges de maîtres avec le Grand-Duché de Luxembourg, il semble qu'en l'état actuel de la réglementation et de la coopération entre l'académie de Nancy-Metz et le ministère luxembourgeois de l'éducation, comme cela a été mentionné lors du sommet de la Grande Région le 6 mai dernier, ces propositions soient difficilement envisageables, en raison également des difficultés de trouver sur le territoire même du Grand-Duché les enseignants nécessaires.