Question soumise le 30 septembre 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport annuel pour 2009 de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

L'ECRI met en exergue l'impact de l'augmentation du chômage et de la baisse concomitante des dépenses publiques dans le domaine social pour les populations les plus vulnérables, et constate « une augmentation générale des attitudes xénophobes et intolérantes, ainsi qu'une perception grandissante que les flux migratoires ont un impact négatif sur les pays concernés ».

Cet organe du Conseil de l'Europe « regrette que, dans de nombreux pays d'Europe, le débat de l'intégration se concentre quasi exclusivement sur les « lacunes » réelles ou perçues des populations minoritaires, sans tenir compte de leur contribution économique, sociale et culturelle que du peu d'efforts déployés par la population majoritaire [pour les intégrer] ».

Il lui demande de l'informer de l'avis du Gouvernement sur ce rapport et des intentions qui sont les siennes sur ce dossier.

Réponse émise le 30 décembre 2010

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a présenté son rapport annuel lors du comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 juillet 2010. Dans son rapport, l'ECRI décrit notamment la complexité de la situation générale concernant les formes contemporaines de racisme et de discrimination fondée sur la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique en Europe. Elle s'inquiète surtout des effets de la crise économique sur les efforts mis en oeuvre par les États membres du Conseil de l'Europe afin de lutter contre les phénomènes de discrimination raciale. Le Gouvernement prend acte des craintes spécifiques exprimées par les experts de l'ECRI à l'égard des personnes de confession musulmane, des non-ressortissants et des Roms en Europe. Dans son dernier rapport sur la France adopté le 29 avril 2010, l'ECRI a notamment observé que le dispositif juridique visant à lutter contre les discriminations avait été renforcé. Elle a souligné, avec intérêt, les mesures prises par les autorités françaises pour lutter contre la discrimination à l'emploi et pour favoriser l'égalité des chances. Dans ce domaine, la signature de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise destiné à promouvoir la non-discrimination et l'égalité de traitement en matière d'emploi a été jugée positivement par les experts. L'ECRI a, en outre, recommandé aux autorités françaises de poursuivre et de renforcer leur coopération avec les autorités musulmanes et a salué les mesures prises pour favoriser l'intégration des non-ressortissants. Enfin, la situation des Roms et des gens du voyage fera l'objet d'un suivi intermédiaire en 2012, qui sera l'occasion pour le Gouvernement de revenir sur les mesures mises en oeuvre en la matière.