Question soumise le 30 septembre 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du plan « Écoles numériques rurales ».

Le plan initial école numérique rurale (ENR1), doté d'un budget de 67 millions d'euros, a suscité de très fortes demandes qui témoignent de l'implication forte des enseignants et de leur prise de conscience des enjeux du numérique.

De nombreuses communes qui remplissent les conditions d'éligibilité à ce dispositif sont aujourd'hui dans l'attente de dotations.

Si les dépenses d'équipement et de fonctionnement des écoles primaires sont une compétence communale, les investissements numériques touchent à la pédagogie, dont le financement est bien de la compétence de l'État.

La part allouée au plan ENR1 n'a représenté que 0,28% du plan de relance, alors que l'équipement des 25 000 écoles publiques des communes de moins de 2 000 habitants représenterait un budget de 250 millions d'euros, qui pourrait être lissé sur plusieurs exercices, et qui ne représente qu'une infime partie du budget total de l'éducation nationale, qui est de l'ordre de 60 milliards d'euros.

Il lui demande de lui préciser s'il entend poursuivre ce plan d'équipement numérique des écoles publiques rurales.

Réponse émise le 11 août 2011

Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 millions d'euros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève, à chaque enseignant, de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.