Question soumise le 30 septembre 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale a enregistré, en 2009, une baisse des accidents du travail (- 7,5 % avec 651 000 accidents déclarés) et une hausse des maladies professionnelles (+ 8,7 %), notamment des troubles musculo-squelettiques.

Il semblerait que la baisse des accidents du travail s'explique certes par une prévention accrue, mais surtout par le chômage et la réduction d'activité économique.

Par contre, il s'étonne de la hausse des maladies professionnelles et souhaiterait en connaître les raisons.

Réponse émise le 24 mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la baisse des accidents du travail et à la hausse des maladies professionnelles enregistrée en 2009 par la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale. Le rapport de gestion 2009 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), rendu public en juillet 2010, fait en effet état d'une hausse du nombre de maladies professionnelles de 8,7 % par rapport à 2008. Cette hausse est cependant à relativiser, dans la mesure où pour la première fois en 2009, le dénombrement des maladies professionnelles a été réalisé par syndrome, c'est-à-dire que les victimes présentant plusieurs syndromes d'un même tableau de maladies professionnelles ont été comptabilisées plusieurs fois. Si l'on ne comptabilise qu'une seule fois les personnes se voyant reconnues deux syndromes ou plus, le nombre de victimes ayant une maladie professionnelle en premier règlement augmente de 43 269 à 45 472 entre 2008 et 2009, et l'évolution est ramenée à 5,1 %. En revanche, il s'avère que le nombre d'accidents du travail a reculé de 7,5 %, l'indice de fréquence atteignant le niveau historiquement bas de trente-six accidents pour 1 000. La convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la branche des AT-MP conclue entre l'État et la CNAMTS pour 2009-2012 prévoit plusieurs mesures destinées à réduire le risque de maladies professionnelles et d'accidents du travail. La COG prévoit en effet une politique de prévention ciblée, reposant sur une coordination accrue au sein de la branche et des partenariats renforcés. Quatre priorités constituent le socle de l'action de prévention de la branche : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d'origine professionnelle, le risque routier et les risques psychosociaux. Il convient d'ailleurs de rappeler que les TMS représentent plus de 80 % de la totalité des maladies professionnelles en premier règlement en 2009. Ces priorités par risque seront complétées par les priorités sectorielles de chacun des neuf comités techniques régionaux. L'ensemble des priorités ainsi définies sera décliné dans des plans d'action ciblés sur les secteurs d'activité les plus pertinents, qui comporteront des objectifs de réduction du risque et de la sinistralité, notamment pour le BTP, l'intérim et la grande distribution. Parallèlement, le deuxième plan de santé au travail 2010-2014, lancé le 12 juillet 2010, et construit en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention, poursuit deux objectifs majeurs : la diminution des expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et le développement d'une politique de prévention active des risques professionnels en particulier concernant les risques psychosociaux, le risque chimique (notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) et les TMS. Par ailleurs, la rénovation des mécanismes d'incitations financières mise en oeuvre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 permettra de renforcer la sensibilisation des entreprises et des branches professionnelles à leurs performances en matière de réduction de la sinistralité et de maîtrise des risques.