Question soumise le 7 octobre 2010

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question aura une réponse

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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps. De nombreuses entreprises innovantes sont actuellement préoccupées par l'évolution à courte vue de la fiscalité qui impacte leur secteur.

Par exemple, de nombreux entrepreneurs se sont lancés dans la création d'entreprise autour du photovoltaïque à l'initiative du Gouvernement. Il est bien sûr conscient du risque spéculatif qui existait dans plusieurs programmes et du risque de déséquilibre qui existait pour les comptes publics. Mais il souhaite alerter le Gouvernement sur les conséquences de l'imprévoyance initiale et des choix politiques de l'époque, basés sur du très court terme, en fonction de l'agenda « communication ». Cette navigation à courte-vue fait des victimes : de nombreux entrepreneurs se sont investis moralement et financièrement dans ce secteur car ils ont cru dans l'engagement de l'État, et sont aujourd'hui menacés.

Il lui demande de respecter des principes de bonne gouvernance pour que les « incitatifs fiscaux » fassent l'objet d'un engagement dans le temps clairement défini, et que des dispositifs d'accompagnement soient prévus pour les victimes de la vague d'austérité actuellement voulue par le Gouvernement.

Retirée (caduque)